Avis No 20-26588

publié le 23/06/2020

Date limite de réponse : 21/07/2020

Dépt. : 69 Metropole de lyon

MPS

Formation à la prise de poste des intervenants à domicile recrutés par un saad prestataire pour effectuer des prestations relevant de l'APA et de la PCH

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

Délégation Développement Solidaire Habitat et EducationDirection ressourcesService de la commande publiqueCS 33569 69505 Lyon Cedex 03

Courriel :

dshe_commande_publique grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Formation à la prise de poste des intervenants à domicile recrutés par un SAAD prestataire pour effectuer des prestations relevant de l'APA et de la PCH

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Métropole de Lyon

Caractéristiques principales :

Le marché porte sur un accompagnement à la mise à l'emploi des intervenants à domicile recrutés par un Service d'Aide à Domicile (SAAD) prestataire de la Métropole de Lyon pour effectuer des prestations relevant de l'Allocation Personnalisée Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cet accompagnement est ciblé sur de nouveaux salariés éloignés de l'emploiet qui ont besoin d'assimiler ou de se remettre à niveau sur des compétences et/ou des savoirs-être nécessaires à leur bonne intégration dans la profession.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite deux fois une année.Il comporte l'engagement de commande suivante : L'accord-cadre ne présente pas d'engagement minimumMontant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre : 40 960 euro HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/07/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 : Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par les candidats dont la qualité est notée sur la base suivante : Sous-critère 1 : Adéquation de l'offre proposée par le candidat avec les objectifs de la formation (20 %) ; Sous-critère 2 : Pertinence de la méthode et des outils pédagogiques proposés par le candidat (20%) ; Sous-critère 3 : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (20%) : 60 % -
  • Critère 2 : Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;B/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : A/ Le candidat devra être en capacité d'effectuer des prestations formation de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.B/ Pas de minimum exigé.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole de LyonDélégation Développement Solidaire Habitat et EducationDirection RessourcesService Commande Publique ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole de LyonDélégation Développement Solidaire Habitat et EducationDirection Ressources ; Courriel : dshe_commande_publique grandlyon.com

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juriadm.fr

Références complètes :

Avis n°20-26588

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-26588
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : M. le président, délégation Développement Solidaire Habitat et Education Direction ressources Service de la commande publique CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, courriel : dshe_commande_publique grandlyon.com adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchet, habitat, éducation, social.

Objet du marché : formation à la prise de poste des intervenants à domicile recrutés par un SAAD prestataire pour effectuer des prestations relevant de l'apa et de la PCH.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : métropole de Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 122 880 euros.

Caractéristiques principales :

le marché porte sur un accompagnement à la mise à l'emploi des intervenants à domicile recrutés par un Service d'aide à Domicile (Saad) prestataire de la Métropole de Lyon pour effectuer des prestations relevant de l'allocation Personnalisée Autonomie (Apa) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch). Cet accompagnement est ciblé sur de nouveaux salariés éloignés de l'emploiet qui ont besoin d'assimiler ou de se remettre à niveau sur des compétences et/ou des savoirs-être nécessaires à leur bonne intégration dans la profession
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite deux fois une année.
Il comporte l'engagement de commande suivante :
L'Accord-Cadre ne présente pas d'engagement minimum
Montant maximum sur la durée ferme de l'accord-cadre : 40 960 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : CNSA et Métropole de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisable
- acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
B/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a/ Le candidat devra être en capacité d'effectuer des prestations formation de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
B/ Pas de minimum exigé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par les candidats dont la qualité est notée sur la base suivante : sous-critère 1 : adéquation de l'offre proposée par le candidat avec les objectifs de la formation (20 %) ; sous-critère 2 : pertinence de la méthode et des outils pédagogiques proposés par le candidat (20%) ; sous-critère 3 : pertinence des moyens humains dédiés au marché (20%) : 60 %;
- critère 2 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DSHE11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon
Délégation Développement Solidaire Habitat et Education
Direction Ressources
Service Commande Publique.
adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Délégation Développement Solidaire Habitat et Education
Direction Ressources.
, courriel : dshe_commande_publique grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juriadm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs)
- référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.