Avis No 20-25058

publié le 08/07/2020

Date limite de réponse : 17/08/2020

Dépt. : 13, 83 Gip innovation e-sante sud

Acquisition des prestations de formation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GIP Innovation e-Santé Sud

A l'attention de :

Monsieur le Directeur

Adresse :

145, Chemin du Palyvestre 83400 Hyères

Téléphone : (+33)4-98-08-00-80

Courriel :

marches ies-sud.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://ies-sud.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://klekoon.com

Objet du marché :

Acquisition des prestations de formation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Se centrer sur nos clients

Savoir gérer une relation de service 'client' satisfaisante et être ambassadeur des produits et services du GIP ieSS : connaitre et comprendre nos produits et services.

Lot n°2 : Accompagner la maîtrise des méthodologies de projet

Formation aux fondamentaux du management de projet, les outils du management de projet, la formation au perfectionnement de projet, formation aux méthodes agiles.

Lot n°3 : Les fondamentaux et le développement du leadership managérial

Les fondamentaux et le développement du leadership managérial

Lot n°4 : Les fondamentaux de l'amélioration continue

Comprendre les bases de l'amélioration continue, maîtriser les processus et réduire les gaspillages, méthodes de résolution de problèmes et management visuel.

Caractéristiques principales :

Prestations de formation

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Conformément à l'article L 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ce marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/08/2020 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Conformément à l'article L 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ce marché. Le soumissionnaire doit justifier de son aptitude à exercer l'activité de formation en fournissant le récépissé de déclaration d'activité délivré par les services de la D.I.R.E.C.C.T.E.

Tribunal administratif ; 5 rue racine - CS 40510 83041 TOULON Cedex 9 ; Tél. : (+33)4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif ; 5 rue racine - CS 40510 83041 TOULON Cedex 9 ; Tél. : (+33)4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-25058

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 20-25058
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Innovation e-Santé Sud.
Correspondant : M. le directeur, 145, Chemin du Palyvestre 83400 Hyères, tél. : (+33)4-98-08-00-80, courriel : marches ies-sud.fr adresse internet : https://ies-sud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition des prestations de formation.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80511000 - FA04
Objets supplémentaires : 79632000
80521000
80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 000 euros.

Caractéristiques principales :

prestations de formation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 213 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du présent accord cadre est fixée à deux (2) ans. A l'issue de la durée initiale, l'accord cadre pourra être reconduit deux fois par périodes successives d'un (1) an. La reconduction résultera d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'arrivée du terme du marché. La reconduction tacite est exclue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : conformément à l'article L 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ce marché.

Le soumissionnaire doit justifier de son aptitude à exercer l'activité de formation en fournissant le récépissé de déclaration d'activité délivré par les services de la D.I.R.E.C.C.T.E.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément à l'article L 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ce marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le récépissé de déclaration d'activité délivré par les services de la D.I.R.E.C.C.T.E.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion prévus par les articles R 2143-6 à R 2143-10 du code de la commande publique.;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement établi sur le formulaire Attri1 et ses éventuelles annexes dûment complétés, datés et signés électroniquement par une personne habilitée à engager le soumissionnaire.;
- Autres renseignements demandés : les documents justifiant les pouvoirs du signataire de l'acte d'engagement habilité à engager le soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 004.000.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - se centrer sur nos clients.
Savoir gérer une relation de service "client" satisfaisante et être ambassadeur des produits et services du GIP iess : connaitre et comprendre nos produits et services.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80511000 - FA04
Objets supplémentaires : 79632000
80521000
80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - accompagner la maîtrise des méthodologies de projet.
Formation aux fondamentaux du management de projet, les outils du management de projet, la formation au perfectionnement de projet, formation aux méthodes agiles.
Coût estimé (HT) : 118 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80511000 - FA04
Objets supplémentaires : 79632000
80521000
80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - les fondamentaux et le développement du leadership managérial.
Les fondamentaux et le développement du leadership managérial.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80511000 - FA04
Objets supplémentaires : 79632000
80521000
80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - les fondamentaux de l'amélioration continue.
Comprendre les bases de l'amélioration continue, maîtriser les processus et réduire les gaspillages, méthodes de résolution de problèmes et management visuel.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80511000 - FA04
Objets supplémentaires : 79632000
80521000
80530000.
Mots descripteurs : Formation