Avis No 20-24785

publié le 19/02/2020

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-24785

Référence de TED :

2020/S 036-085472 - annonce diffusée le 20 février 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/11/2019 - Référence : 19-166556

Annonce

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-24785
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Genevois, Numéro national d'identification : 24740069000019, Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166, St Julien En Genevois Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 95 92 60, Courriel : marches-sccp cc-genevois.fr , Fax : (+33) 4 50 95 92 69, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-genevois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois
Numéro de référence : 201934
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le service de transport à la demande doit inclure :- l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,- la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,- l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,- la restitution des comptes rendus d'activité,- l'encaissement des recettes,- la facturation à la Ccg.Pour les personnes à mobilité réduite (Pmr), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu.Les principes de base de la prestation sont les suivants :- Tad en rabattement sur les lignes de transports régulières.Pour les communes desservies par un Transport PublicPour les voyages Interzone- Tad Zonal, pour les voyages intra-zones
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Le territoire des 17 communes de la Ccg.74160 Archamps
II.2.4)Description des prestations : Le service de transport à la demande doit inclure :- l'information et la communication sur le fonctionnement du service et ses nouvelles modalités,- la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,- l'organisation des transports et leur réalisation avec des moyens adaptés,- la restitution des comptes rendus d'activité,- l'encaissement des recettes,- la facturation à la Ccg.Pour les personnes à mobilité réduite (Pmr), le service en porte à porte sur l'ensemble du territoire est maintenu.Les principes de base de la prestation sont les suivants :- Tad en rabattement sur les lignes de transports régulières.Pour les communes desservies par un Transport PublicPour les voyages Interzone- Tad Zonal, pour les voyages intra-zones
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante libre autorisée. Elle portera uniquement sur " Le véhicule ne roule ni au diesel ou essence ".P.S.E. :Le présent marché comprend 1 P.S.E. : Desserte d'Annemasse et Annecy uniquement pour les personnes à mobilité réduite. Pour chaque destination, proposer une demi-journée du lundi au jeudi (pour la desserte d'Annecy cela correspond à 1 course/demi-journée)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 215-527785 du 07/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alpbus Fournier - Groupe Ratp, 32 rue des Vanneaux - Zae Les Jourdies, 74800, Saint Pierre en Faucigny, FR, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 224 862
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2020