Avis No 20-23323

publié le 14/02/2020

Date limite de réponse : 03/04/2020

Dépt. : 41 Agglopolys

Critères environnementaux

Transport d'élèves scolarisés sur le territoire d'Agglopolys - Collège Blois Vienne et Collège Privé Notre Dame à Vineuil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglopolys

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

1 rue Honoré de Balzac 41043 Blois Cedex

Téléphone : (+33) 2-54-90-35-35
Télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58

Courriel :

marchespublics blois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglopolys.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Transport d'élèves scolarisés sur le territoire d'Agglopolys - Collège Blois Vienne et Collège Privé Notre Dame à Vineuil

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transport de collégiens depuis le collège Marcel Carné de Vineuil jusqu'au collège Notre Dame de Vineuil.

Transport de collégiens depuis le collège Marcel Carné de Vineuil jusqu'aucollège Notre Dame de Vineuil.

Lot n°2 : Transport de collégiens de Vineuil et Saint-Gervais-la-Forêt jusqu'au collège Blois Vienne de Blois.

Transport de collégiens de Vineuil et Saint-Gervais-la-Forêt jusqu'aucollège Blois Vienne de Blois.

Quantité ou étendue :

Transport d'élèves scolarisés sur le territoire d'Agglopolys - Collège Blois Vienne et Collège Privé Notre Dame à Vineuil

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/04/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • Qualification, expérience et formation du personnel assigné à l'exécution de la prestation : 10 % -
  • Organisation et qualité du service : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service des marchés publics mutualisé ; Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318 41043 Blois Cedex ; Tél. : (+33) 2-54-90-35-35 ; Fax : (+33) 2-54-90-35-58 ; Courriel : marchespublics blois.fr Adresse internet : https://www.agglopolys.fr ;

Tribunal Administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-23323

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-23323
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglopolys.
Correspondant : M. le président, 1 rue Honoré de Balzac 41043 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-90-35-35, télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58, courriel : marchespublics blois.fr adresse internet : http://www.agglopolys.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport d'élèves scolarisés sur le territoire d'agglopolys - collège Blois Vienne et Collège Privé Notre Dame à Vineuil.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport d'élèves scolarisés sur le territoire d'agglopolys - collège Blois Vienne et Collège Privé Notre Dame à Vineuil.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'inscription de la société au registre des transports;
- Autres renseignements demandés : attestation de la société certifiant que tous les conducteurs d'autocar sont détenteurs ou à même d'obtenir une attestation d'exercice de conduite à titre professionnel relative à la formation continue des conducteurs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- qualification, expérience et formation du personnel assigné à l'exécution de la prestation : 10 %;
- organisation et qualité du service : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A20-PA-PADD3-003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics mutualisé.
hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, 41043 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-90-35-35, , télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58, , courriel : marchespublics blois.fr, adresse internet : https://www.agglopolys.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transport de collégiens depuis le collège Marcel Carné de Vineuil jusqu'au collège Notre Dame de Vineuil.
Transport de collégiens depuis le collège Marcel Carné de Vineuil jusqu'au
collège Notre Dame de Vineuil.
Coût estimé (HT) : 3 500 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2020 jusqu'au 1.e.r septembre 2021.
Informations complémentaires : le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transport de collégiens de Vineuil et Saint-Gervais-La-Forêt jusqu'au collège Blois Vienne de Blois.
Transport de collégiens de Vineuil et Saint-Gervais-La-Forêt jusqu'au
collège Blois Vienne de Blois.
Coût estimé (HT) : 48 500 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2020 jusqu'au 1.e.r septembre 2021.
Informations complémentaires : la variante est autorisée uniquement sur l'optimisation du circuit, la réduction du
temps de parcours des élèves.
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport