Avis No 20-22681

publié le 15/02/2020

Date limite de réponse : 18/03/2020

Dépt. : 63 Mindef/air/siae

Réalisation grandes visites (gv), de visites périodiques (vp), de travaux supplémentaires associés,de modifications sur hélicoptères gazelle.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/AIR/SIAé

A l'attention de :

Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand

Adresse :

ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE161 avenue du Brézet- CS 70501 63028 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Objet du marché :

Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes Visites (GV), de Visites Périodiques (VP), de travaux supplémentaires associés, et de modifications (de type OACI, SITALAT, transformation de version SA342M en SA342L1 canon 20 mm, et intégration/installation armement sabord Gatling) sur hélicoptères Gazelle.Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra :-disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur hélicoptère GazelleL'AIA CF se réserve le droit d'autoriser le prêt temporaire d'outillages ou de matériels spécifiques sous certaines conditions et sur demande du titulaire en cas d'impossibilité d'approvisionnement avéré -disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle ou vol de comportement)-appliquer les solutions de réparation existantes dans la documentation. En l'absence de solution de réparation, le titulaire s'adressera au SIAé qui fournira l'ingénierie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

chez le titulaire

Quantité ou étendue :

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les quantités minimales et maximales sont fixées par période à :Type de visite/modification :GV :Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 11 - minimale 3Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 12 - minimale 3VP :Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 20 - minimale 4Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 30 - minimale 6OACI:Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 14 - minimale 7Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 0 - minimale 0Transformation SA432M/L1 (GV incluse):Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : 2Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 :0Intégration/installation armement sabord Gatling :Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 11 - minimale 7Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 15 - minimale 10

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/03/2020 à 14h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesEngagement de confidentialité et de restitution :Le document " Engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur le Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité du candidat : Critère " Chiffres d'affaires " : chiffre d'affaires annuel > à 5Meuro HT- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesCritère " Qualité "- détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou FAR145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE.ET- organisation qualité EN 9110 V2016 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.Critère " Capacités du candidat "- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptèresOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptèresETpreuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des réparations sur compositeETaptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur une cellule complète d'hélicoptère (et infrastructure associée le cas échéant)ETaptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routièreETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon - BP 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ; Fax : (+33) 4-73-14-61-29 ;

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand ; Sous-Direction des Achats / HAEJ à l'attention de Frédéric DE BELAY161 avenue du Brézet - CS 70501 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-44-35 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Sous-Direction des Achats/HAPA ; Correspondant : Maxime CRAYSSAC ; ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE161 avenue du Brézet CS 70501 63028 Clermont Ferrand Cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-43-23 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Sous-Direction des Achats/HAPM ; Correspondant : Morgane BRETTEVILLE ; ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE161 avenue du BrézetCS 70501 63028 Clermont Ferrand Cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-43-85 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Références complètes :

Avis n°20-22681

Référence de TED :

2020/S 033-078574 - annonce diffusée le 17 février 2020

Annonce

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-22681
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sous-Direction des Achats/HAPA, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de maxime CRAYSSAC, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 23. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sous-Direction des Achats/HAPM, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de morgane BRETTEVILLE, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 85. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
19141 - réalisation de visites de maintenance et de modifications sur hélicoptères Gazelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chez le titulaire.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes Visites (Gv), de Visites Périodiques (Vp), de travaux supplémentaires associés, et de modifications (de type oaci, sitalat, transformation de version Sa342m en Sa342l1 canon 20 mm, et intégration/installation armement sabord Gatling) sur hélicoptères Gazelle.

Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra :
-Disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur hélicoptère Gazelle
l'aia cf. se réserve le droit d'autoriser le prêt temporaire d'outillages ou de matériels spécifiques sous certaines conditions et sur demande du titulaire en cas d'impossibilité d'approvisionnement avéré
-Disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle ou vol de comportement)
-Appliquer les solutions de réparation existantes dans la documentation. En l'absence de solution de réparation, le titulaire s'adressera au Siaé qui fournira l'ingénierie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50210000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.

Les quantités minimales et maximales sont fixées par période à :

Type de visite/modification :

gv :
Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 11 - minimale 3
Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 12 - minimale 3

vp :
Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 20 - minimale 4
Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 30 - minimale 6

oaci:
Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 14 - minimale 7
Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 0 - minimale 0

Transformation Sa432m/L1 (GV incluse):
Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : 2
Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 :0

Intégration/Installation armement sabord Gatling :
Quantité période 1 T0 à 31/12/2022 : maximale 11 - minimale 7
Quantité période 2 01/01/2023 au 31/12/2025 : maximale 15 - minimale 10.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser le 31/12/2025.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Engagement de confidentialité et de restitution :
Le document " Engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur le Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), doit être renseigné correctement et signé.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat :
Critère " Chiffres d'affaires " : chiffre d'affaires annuel > à 5meuros ht
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère " Qualité "
- détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou Far145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le moe.
et
- organisation qualité EN 9110 V2016 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.

Critère " Capacités du candidat "
- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères
Et
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des réparations sur composite
Et
Aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur une cellule complète d'hélicoptère (et infrastructure associée le cas échéant)
Et
Aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routière
Et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
19141STF0000.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
18 mars 2020 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
13 février 2020.