Avis No 20-22273

publié le 12/02/2020

Date limite de réponse : 13/03/2020

Dépt. : 78 Commune de maisons laffitte

Prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte : Services Communication et Hippisme

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

A l'attention de :

Mme GRAFF Thérèse, ville de Maisons-Laffitte

Adresse :

48, avenue de Longueil 78600 Maisons laffitte

Téléphone : 01-34-93-12-43
Télécopieur : 01-34-93-12-51

Courriel :

achats maisonslaffitte.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.maisonslaffitte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr/

Objet du marché :

Prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte : Services Communication et Hippisme

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet des prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte - Services Communication et Hippisme

Quantité ou étendue :

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ( mono attributaire) à prix unitaires.Le montant annuel minimum est de 0,00 euro(s)HT et le montant annuel maximum est de 15 000 euro(s) HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de l'article L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.

Capacité économique et financière - références requises :

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années .Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359392&orgAcronyme=d7f ;

Tribunal Administratif ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, ; 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-75 ; Fax : 01-45-55-47-02 ;

Greffe du Tribunal Administratif ; 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaillles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359392&orgAcronyme=d7f ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359392&orgAcronyme=d7f ;

Références complètes :

Avis n°20-22273

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-22273
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.
Correspondant : Mme GRAFF Thérèse, ville de Maisons-Laffitte, 48, avenue de Longueil 78600 Maisons Laffitte, tél. : 01-34-93-12-43, télécopieur : 01-34-93-12-51, courriel : achats maisonslaffitte.fr adresse internet : http://www.maisonslaffitte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte : Services Communication et Hippisme.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet des prestations de vidéos pour la ville de Maisons-Laffitte - services Communication et Hippisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ( mono attributaire) à prix unitaires.
le montant annuel minimum est de 0,00 euro(s)ht et le montant annuel maximum est de 15 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Maisons Laffitte - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de l'article L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années .Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré. Toutefois, les candidats doivent fournir impérativement l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des outils numériques et l'accessibilité doit être gratuite et en ligne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02COM20.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats (la ville peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation). Il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Cependant , nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359392&orgAcronyme=d7f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359392&orgAcronyme=d7f .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359392&orgAcronyme=d7f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaillles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.