Avis No 20-21881

publié le 17/02/2020

Date limite de réponse : 31/03/2020

Dépt. : 13 Universite d'aix-marseille

Travaux de confortement de poteaux et reprise de fissures en soubassement de la halle des sports campus de luminy

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Université d'Aix-Marseille

A l'attention de :

Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics campus Luminy

Adresse :

163 av de luminy - Case 901 13288 Marseille cedex 09

Téléphone : 06-19-89-33-51

Courriel :

muriel.ginhoux univ-amu.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541510&orgAcronyme=f2h

Objet du marché :

Travaux de confortement de poteaux et reprise de fissures en soubassement de la halle des sports campus de luminy

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Luminy 13009 Marseille

Caractéristiques principales :

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de Gros OEuvre relatives au confortement de poteaux et reprise de fissures en soubassement de la halle des sports au sein du campus de LUMINY à MARSEILLE.

Quantité ou étendue :

Procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieur aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme: Gros oeuvreTranche Optionnelle 1 (TO 1) : Création d'un drain en périphérie du bâtiment et terrassement pour drainTranche Optionnelle 2 (TO 2) : Enduits sur soubassement en agglos

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/03/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).En cas de difficultés, il est possible de contacter le support ' clients ' au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien ' Assistance ' de l'onglet ' Aide ' de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAideDe plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :muriel.ginhoux@univ-amu.fr

Tribunal Administratif de Marseille ; 24 rue breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Muriel Ginhoux ; Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3) ; Tél. : 06-19-89-33-51 ; Courriel : muriel.ginhoux univ-amu.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541510&orgAcronyme=f2h ;

Références complètes :

Avis n°20-21881

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-21881
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille.
Correspondant : direction de la Commande Publique - pôle des Marchés Publics campus Luminy, 163 av de luminy - case 901 13288 Marseille Cedex 09, tél. : 06-19-89-33-51, courriel : muriel.ginhoux univ-amu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541510&orgAcronyme=f2h .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion, Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : travaux de confortement de poteaux et reprise de fissures en soubassement de la halle des sports campus de luminy.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45112000.
Lieu d'exécution : luminy, 13009 Marseille.
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de Gros œuvre relatives au confortement de poteaux et reprise de fissures en soubassement de la halle des sports au sein du campus de LUMINY à MARSEILLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée (H.T.) du besoin est inférieur aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme: Gros œuvre
Tranche Optionnelle 1 (TO 1) : Création d'un drain en périphérie du bâtiment et terrassement pour drain
Tranche Optionnelle 2 (TO 2) : Enduits sur soubassement en agglos.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévu dans le cadre de la présente consultation, se reporter à l'article 10.5 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0015-2020.

Renseignements complémentaires : la visite est obligatoire. Les visites se feront pendant toute la durée de consultation.
Les entreprises informent la maitrise d'œuvre, préalablement de leur intention de visite, au minimum 24 heures à l'avance :
- par courriel à frederic.bel univ-amu.fr (copie à patrice.renard univ-amu.fr)
- par téléphone au 04 13 94 20 56 ou 06 15 14 87 85
Une attestation de visite sera remise aux entreprises à l'issue de la visite.
Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr
/Index.Php?Page=Entreprise.Entrepriseaide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :
muriel.ginhoux univ-amu.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la société remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : muriel Ginhoux, les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3), , tél. : 06-19-89-33-51, , courriel : muriel.ginhoux univ-amu.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541510&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 24 rue breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994 ). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire
De prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ". .