Avis No 20-1985

publié le 07/01/2020

Date limite de réponse : 28/01/2020

Dépt. : 45 Communaute des communes giennoises

Numéro de la consultation : 1 021 19 021 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périsco

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

A l'attention de :

BOULEAU Christian, Président

Adresse :

3 CHEMIN DE MONTFORT BP 50114 45503 GIEN CEDEX

Téléphone : 02-38-29-80-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.legiennois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 1 021 19 021 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - MAIRIE DE GIEN - COMMUNE DE NEVOY - COMMUNE DE COULLONS - COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

le départ s'effectuera toujours dans le périmètre géographique de la CDCG. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution de la prestation dont il fait l'objet 45500 GIEN

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Trajets en périodes de vacances scolairesLot no 1 : Trajets en périodes de vacances scolaires Pour les sorties et les mises à disposition en journée et demi-journées : * Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande. * De ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec un groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées). Ce lot comporte les deux types de prestations de service suivants : A.Sorties définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 12h. B.Sorties non-définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 12h

Lot n°02 :

Trajets en périodes scolairesLot no 2 : Trajets en périodes scolaires Pour les sorties et les mises à disposition en journée et demi-journées : * Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande. * De ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec un groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées). Ce lot comporte les deux types de prestations de service suivants : A.Sorties définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 9h. B.Sorties non-définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 9h

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/03/2020.Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/01/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

http://www.legiennois.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

http://www.legiennois.fr ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

http://www.legiennois.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-1985

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-1985
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
Correspondant : BOULEAU Christian, Président, 3 chemin de montfort B.P. 50114 45503 Gien Cedex, tél. : 02-38-29-80-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.legiennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1 021 19 021 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - mairie de gien - commune de nevoy - commune de coullons - commune de poilly-lez-gien Coordonnateur du groupement de commandes : communauté des communes giennoises.
CPV - Objet principal : 60172000
Objets supplémentaires : 60170000.
Lieu d'exécution : le départ s'effectuera toujours dans le périmètre géographique de la CDCG. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution de la prestation dont il fait l'objet, 45500 Gien.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 16/03/2020.
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de chaque Collectivité membre du groupement de commandes.
les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché.
les prix sont indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (pour leur valeur initiale) et appliqués aux services exécutés, pour la durée du marché.
trois mois avant la fin de la première année du marché, le titulaire transmet à la collectivité par courrier ses nouveaux tarifs.
clause de sauvegarde :
En cas de variation excessive et sans rapport avec les prix habituellement pratiqués sur le secteur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et ce, sans indemnité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1 021 19 021/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1 021 19 021 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 28 janvier 2020, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://www.legiennois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : http://www.legiennois.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.legiennois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Trajets en périodes de vacances scolaires
lot no 1 : Trajets en périodes de vacances scolaires Pour les sorties et les mises à disposition en journée et demi-journées : * Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande. * De ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec un groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées). Ce lot comporte les deux types de prestations de service suivants : A.Sorties définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 12h. B.Sorties non-définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 12h.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 02. -
Trajets en périodes scolaires
lot no 2 : Trajets en périodes scolaires Pour les sorties et les mises à disposition en journée et demi-journées : * Le service peut être constitué d'un aller-retour, mais aussi d'un circuit dont les étapes seront précisées à la commande. * De ce fait, les distances maximales indicatives s'entendent comme la distance totale parcourue par le véhicule avec un groupe à son bord (les distances parcourues à vide ne sont jamais comptées). Ce lot comporte les deux types de prestations de service suivants : A.Sorties définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 9h. B.Sorties non-définies A titre indicatif, pour ces sorties, la durée maximale de la sortie est de 9h.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 120 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots descripteurs : Transport