Avis No 20-19677

publié le 07/02/2020

Date limite de réponse : 05/03/2020

Dépt. : 21 Dijon metropole

Centrale d'achat de Dijon Métropole - Contrôles périodiques et règlementaires des buts et structures artificielles d'escalade

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Dijon Métropole

A l'attention de :

le Président

Adresse :

40 Avenue du Drapeau , CS 17510 21075 Dijon

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.metropole-dijon.fr

Objet du marché :

Centrale d'achat de Dijon Métropole - Contrôles périodiques et règlementaires des buts et structures artificielles d'escalade

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros HT sur la durée globale du contrat, mono-attributaire, de services.L'accord-cadre est valable pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ou au plus tard le 30/06/2024.La décision de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois avant la fin de la période en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/03/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Tél. : 03-80-74-51-72 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-19677

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-19677
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dijon Métropole.
Correspondant : le président, 40 avenue du Drapeau , CS 17510 21075 Dijon, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : centrale d'achat de Dijon Métropole - contrôles périodiques et règlementaires des buts et structures artificielles d'escalade.
CPV - Objet principal : 71621000.
Lieu d'exécution : territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 214 000 euros.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros (H.T.) sur la durée globale du contrat, mono-attributaire, de services.
l'accord-cadre est valable pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ou au plus tard le 30/06/2024.la décision de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois avant la fin de la période en cours.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Estimation de la valeur (H.T.) : 214 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : sans objet.
garantie : Les dispositions de l'article 28 du CCAG Fournitures et services s'appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par chaque pouvoir adjudicateur concerné.
sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement avec mandataire solidaire.
le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : controlesbutsaeca2020is.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : controlesbutsaeca2020is).
les offres doivent être adressées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : controlesbutsaeca2020is). La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
la signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son acte d'engagement électroniquement,et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
la signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressées, sur supports physiques électroniques (clés USB ou Cd-Rom), sous pli scellé portant la mention : "Objet de la consultation - copie de sauvegarde" à : Direction de la Commande Publique Ville de Dijon - dijon Métropole, 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310, 21033 Dijon Cedex, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir via la plate-forme AWS, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse internet suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr (référence de la consultation : controlesbutsaeca2020is).
le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Date limite d'obtention : 5 mars 2020, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 5 mars 2020, à 14 heures.
Lieu : dijon.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché susceptible d'être relancé tous les 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, tél. : 03-80-74-51-72, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).