Avis No 20-19603

publié le 09/02/2020

Dépt. : 59, 60, 62, 75, 80 Societe du canal seine nord europe

Critères environnementaux Critères sociaux

CSNE - désamiantage - déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-les-ribécourt et Ribécourt-dreslincourt.

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-19603

Référence de TED :

non disponible

Annonce

Département(s) de publication : 60, 59, 62, 75, 80
Annonce No 20-19603
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE, Margny-lès-Compiègne, F, Courriel : marches scsne.fr , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CSNE - désamiantage - déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-Les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt.
Numéro de référence : 19S1I018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de désamiantage et de démolition à réaliser concernant 4 sites :- ancien établissement "Tam Tam", 628 rue de Bailly, à Ribécourt-Dreslincourt,- ferme-auberge de Bellerive, 492 rue de Bellerive, à Cambronne-Lès-Ribécourt,- ancienne habitation, 2 rue Suzanne - chemin du Marais du Bac, à Cambronne-Lès-Ribécourt,- ancienne habitation, 359 rue Raphaël Manzanera, à Cambronne-Lès-Ribécourt.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : CSNE - désamiantage - déconstruction de 4 propriétés bâties à Cambronne-Les-Ribécourt et Ribécourt-Dreslincourt.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les travaux comportent principalement :- la démolition des bâtiments existants, des fondations et des aménagements extérieurs,- l’évacuation des différents éléments annexes des bâtiments (clôture, plots, grillage, portail ...),- le désamiantage et l’évacuation des matériaux contenant de l’amiante en filière adaptée agréée,- l’évacuation des fosses septiques et réseaux avec vidange préalable par une entreprise agréée,- l’évacuation des gravats vers une filière adaptée,- l’évacuation des encombrants présents à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments vers une filière adaptée,- le nettoyage des sites.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. délais d'exécution pour la réalisation des travaux concernant 2 sites prioritaires / Pondération : 30%
2. valeur technique / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (INEA/CEF/TRAN/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 19-167353 du 06/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19S1I018
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DEMOLAF, 20 route de Doullens, 62000, Dainville, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 190 050
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier – CS 81114 Amiens, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Par voie de recours gracieux adressé à la SCSNE - Direction de la Commande Publique et des Achats - 134, rue de Beauvais – 60280 Margny-lès-Compiègne. Par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Par l'introduction d'un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Par l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier – CS 81114 Amiens, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2020