Avis No 20-19095

publié le 06/02/2020

Date limite de réponse : 17/03/2020

Dépt. : 30 Eptb gardons

AAPC2020_003_Etude réhabilitation de la partie amont du canal de Beaucaire_OP130ETCB_MCH20_003

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPTB GARDONS

A l'attention de :

M. MAX ROUSTAN - PRESIDENT DE L'EPTB GARDONS

Adresse :

6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes

Téléphone : 04-66-21-73-77

Courriel :

a.lecroart les-gardons.fr

Adresse internet :

http://lesgardons.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lesgardons.e-marchespublics.com

Objet du marché :

AAPC2020_003_Etude réhabilitation de la partie amont du canal de Beaucaire_OP130ETCB_MCH20_003

Caractéristiques principales :

Établissement de l'état des lieux du rôle joué par le Canal sur les eaux superficielles. Définition des aménagements de la réhabilitation du canal. Plan de réhabilitation du canal au niveau d'étude AVP (Avant projet)

Quantité ou étendue :

AAPC2020_003_Etude réhabilitation de la partie amont du canal de Beaucaire_OP130ETCB_MCH20_003

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/03/2020 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

http://www.e-marchespublics.com/Le DCE est composé des documents suivants :- Règlement de Consultation (RC)- Acte d'engagement (AE)- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)- Cadre de bordereau des prix unitaires (BPU)

Références complètes :

Avis n°20-19095

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-19095
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS.
Correspondant : m. Max roustan - president de l'eptb gardons, 6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmestél. : 04-66-21-73-77courriel : a.lecroart les-gardons.fr adresse internet : http://lesgardons.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesgardons.e-marchespublics.com .

Objet du marché : aapc2020_003_Etude réhabilitation de la partie amont du canal de Beaucaire_Op130etcb_Mch20_003.

Caractéristiques principales :
établissement de l'état des lieux du rôle joué par le Canal sur les eaux superficielles.
Définition des aménagements de la réhabilitation du canal.
Plan de réhabilitation du canal au niveau d'étude AVP (Avant projet)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aapc2020_003_Etude réhabilitation de la partie amont du canal de Beaucaire_Op130etcb_Mch20_003.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 mai 2020.
Cautionnement et garanties exigés : cf. : règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. : règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. : règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- critère valeur technique pondéré à 13 sur 20 points;
- critère prix des prestations pondéré à 7 sur 20 points. le prix retenu est le montant total du bp.;
- a l'issue de l'analyse des offres, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. toutefois, le maitre d'ouvrage aura aussi la possibilité de ne pas négocier.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC2020_003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
http://www.e-marchespublics.com/
Le DCE est composé des documents suivants :
- règlement de Consultation (rc)
- acte d'engagement (ae)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp)
- cadre de bordereau des prix unitaires (Bpu).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique sur la plateforme dématérialisée http://e-marchespublic.com avant le 17/03/2020 à 15:00 (heures précises).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPTB GARDONS.
Correspondant : m. Coulon, 06 avenue du general leclerc, 30000 Nimes, tél. : 04-66-21-73-77, courriel : h.coulon les-gardons.fr.