Avis No 20-19035

publié le 06/02/2020

Date limite de réponse : 12/03/2020

Dépt. : 30 Eptb gardons

AAPC2020_002_ACBC_Entretien de la végétation des ouvrages hydrauliques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPTB GARDONS

A l'attention de :

LE PRESIDENT - M. MAX ROUSTAN

Adresse :

6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes

Téléphone : 04-66-21-73-77

Courriel :

a.lecroart les-gardons.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://lesgardons.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lesgardons.e-marchespublics.com

Objet du marché :

AAPC2020_002_Accord cadre à bons de commandes concernant l'entretien de la végétation des ouvrages hydrauliques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de l'entretien de la végétation des ouvrages hydrauliques gérés par l'EPTB Gardons, avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique..

Quantité ou étendue :

AAPC2020_002_Accord cadre à bons de commandes concernant l'entretien de la végétation des ouvrages hydrauliques

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/03/2020 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/Le DCE est composé des documents suivants :- Règlement de Consultation (RC)- Acte d'engagement (AE)- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)- Cadre de bordereau des prix unitaires (BPU)- Devis Quantitatif Estimatif (DQE)

Références complètes :

Avis n°20-19035

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-19035
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS.
Correspondant : le president - m. Max roustan, 6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes, tél. : 04-66-21-73-77, courriel : a.lecroart les-gardons.fr adresse internet : http://lesgardons.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesgardons.e-marchespublics.com .

Objet du marché : aapc2020_002_Accord cadre à bons de commandes concernant l'entretien de la végétation des ouvrages hydrauliques.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de l'entretien de la végétation des ouvrages hydrauliques gérés par l'eptb Gardons, avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aapc2020_002_Accord cadre à bons de commandes concernant l'entretien de la végétation des ouvrages hydrauliques.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : cf. : règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. : règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. : règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- critére valeur technique : pondéré à 60%;
- critére prix des prestations : ponderé à 40%;
- négociation : a l'issue de l'analyse des offres, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. toutefois, le maitre d'ouvrage aura aussi la possibilité de ne pas négocier.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC2020_002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/
Le DCE est composé des documents suivants :
- règlement de Consultation (rc)
- acte d'engagement (ae)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp)
- cadre de bordereau des prix unitaires (bpu)
- devis Quantitatif Estimatif (Dqe).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique
- la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
- l'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
- la remise contre récépissé n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant le 12/03/2020 à 15:00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB GARDONS.
Correspondant : Mme lecroart, 06 avenue du general leclerc, 30000 Nimes, , tél. : 04-66-21-73-77, , courriel : a.lecroart les-gardons.fr.