Avis No 20-18209

publié le 05/02/2020

Date limite de réponse : 04/03/2020

Dépt. : 78, 92 Ville de neuilly-sur-seine

Travaux de restauration de l'orgue de tribune et de son buffet de l'église Saint-Jean-Baptiste à Neuilly-sur-Seine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Neuilly-sur-Seine

A l'attention de :

Mme GILLE Eléonore, Ville de Neuilly-sur-seine

Adresse :

96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-seine

Téléphone : 01-40-88-88-40
Télécopieur : 01-40-88-87-92

Point(s) de contact :

Direction des Marchés Publics

Courriel :

marchespublics ville-neuillysurseine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.neuillysurseine.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

Objet du marché :

Travaux de restauration de l'orgue de tribune et de son buffet de l'église Saint-Jean-Baptiste à Neuilly-sur-Seine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Eglise Saint-jean Baptiste à Neuilly-sur-Seine

Caractéristiques principales :

Travaux de restauration de l'orgue de tribune et de son buffet de l'église Saint-Jean-Baptiste à Neuilly-sur-Seine.La durée de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 30 mois maximum à compter du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée.La maintenance " entretien " et les prestations sur bons de commandes prendront effet à la date de réception définitive des travaux et pour une durée maximale d'exécution de 4 ans à compter de celle-ci.

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet la restauration complète de l'orgue de tribune de l'église Saint-Jean-Baptiste de Neuilly-sur-Seine ainsi que de son buffet. Il est traité à prix mixtes. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes :- sans montant minimum,- montant maximum sur la durée du marché : 50 000 euro(s) HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/03/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Sont à fournir :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte (10 ans maximum) Il sera tenu compte de l'expérience du restaurateur dans le domaine d'orgues de facture symphonique et néoclassiques ainsi que de création d'orgues contemporains.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics ; Correspondant : Mme GILLE Eléonore ; 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage 92522 Neuilly-sur-seine cedex ; Tél. : 01-40-88-87-92 ; Courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles ; 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Tél. : 01-40-88-88-05 ; Courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359301&orgAcronyme=b4a ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics ; 127 avenue Achille Peretti - 4ème étage 92522 Neuilly-sur-seine cedex ; Tél. : 01-40-88-88-05 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a ;

Références complètes :

Avis n°20-18209

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 78
Annonce No 20-18209
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine.
Correspondant : Mme GILLE Eléonore, Ville de Neuilly-Sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine, tél. : 01-40-88-88-40, télécopieur : 01-40-88-87-92, courriel : Marchespublics ville-neuillysurseine.fr adresse internet : http://www.neuillysurseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restauration de l'orgue de tribune et de son buffet de l'église Saint-Jean-Baptiste à Neuilly-Sur-Seine.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 37311300
50860000.
Lieu d'exécution : eglise Saint-Jean Baptiste à Neuilly-Sur-Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de restauration de l'orgue de tribune et de son buffet de l'église Saint-Jean-Baptiste à Neuilly-Sur-Seine.
La durée de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 30 mois maximum à compter du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée.
la maintenance " entretien " et les prestations sur bons de commandes prendront effet à la date de réception définitive des travaux et pour une durée maximale d'exécution de 4 ans à compter de celle-ci
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la restauration complète de l'orgue de tribune de l'église Saint-Jean-Baptiste de Neuilly-Sur-Seine ainsi que de son buffet. Il est traité à prix mixtes.
La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes :
- sans montant minimum,
- montant maximum sur la durée du marché : 50 000 euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : javascript:Common('Save', document.boamp21ctblocfns05form ).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 78 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix forfaitaire et prix unitaires. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.
précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sont à fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte (10 ans maximum) Il sera tenu compte de l'expérience du restaurateur dans le domaine d'orgues de facture symphonique et néoclassiques ainsi que de création d'orgues contemporains.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-115.

Renseignements complémentaires : a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
b/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmissiondes candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
c/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
127 avenue Achille Peretti - 4e étage, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-88-05, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme GILLE Eléonore, 127 avenue Achille Peretti - 4e étage, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, , tél. : 01-40-88-87-92, , courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, tél. : 01-40-88-88-05, , courriel : marchespublics ville-neuillysurseine.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359301&orgAcronyme=b4a .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .