Avis No 20-1806

publié le 09/01/2020

Dépt. : 42 Saint etienne metropole

Marche De Services D'Assurances Pour La Flotte Automobile De Saint Etienne Metropole

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-1806

Référence de TED :

2020/S 006-009138 - annonce diffusée le 09 janvier 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 13/10/2019 - Référence : 19-154973

Annonce

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-1806
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint Etienne Métropole, Numéro national d'identification : 24420077000117, 2 Avenue Grüner, Cs 80257, 42006, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 49 74 07, Courriel : marches saint-etienne-metropole.fr , Fax : (+33) 4 77 49 98 21, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marche De Services D'Assurances Pour La Flotte Automobile De Saint Etienne Metropole
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la Flotte Automobile.La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur immatriculés ou non, attelés ou non de remorques, sur toutes remorques même dételées et accessoires, sur tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail) appartenant, prêtés ou loués à l'assuré et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde de l'Assuré.Le présent contrat fait suite à une résiliation du contrat Flotte Automobile par l'Assureur actuel de Saint-Etienne Métropole.Forme de marché : ordinaire.Attribution d'un marché unique.Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2020.échéance : 1er janvier de chaque année.Marché conclu pour une durée maximale de 3ans
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marche De Services D'Assurances Pour La Flotte Automobile De Saint Etienne Metropole
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance de la Flotte Automobile.La garantie devra porter sur l'ensemble des véhicules à moteur immatriculés ou non, attelés ou non de remorques, sur toutes remorques même dételées et accessoires, sur tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail) appartenant, prêtés ou loués à l'assuré et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde de l'Assuré.Le présent contrat fait suite à une résiliation du contrat Flotte Automobile par l'Assureur actuel de Saint-Etienne Métropole.Forme de marché : ordinaire.Attribution d'un marché unique.Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2020.échéance : 1er janvier de chaque année.Marché conclu pour une durée maximale de 3ans
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendues des garanties telles que définies dans la note méthodologique / Pondération : 50
2. Organisation du candidat pour la gestion d'un dossier dont notamment un sinistre type / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 200-486515
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79000, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 130 486
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché attribué pour un montant prévisionnel de 130 485,89 euro(s) Ht.L'Exécution des prestations commencera à compter de sa notification pour une durée maximale de 3 ans.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 janvier 2020