Avis No 20-17821

publié le 04/02/2020

Date limite de réponse : 12/03/2020

Dépt. : 30 Eptb vistre vistrenque

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPTB VISTRE VISTRENQUE

A l'attention de :

M. Bollègue Jacques, Président

Adresse :

7 avenue de la Dame - Zone Euro 2000 30132 Caissargues

Téléphone : 04-66-84-55-11
Télécopieur : 04-66-38-11-93

Courriel :

contact vistre-vistrenque.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do

Objet du marché :

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Gard

Caractéristiques principales :

L'EPTB Vistre Vistrenque exerce les missions d'un Etablissement Public Territorial de Bassin dans le domaine de la gestion de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, des cours d'eau et des milieux aquatiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Quantité ou étendue :

Le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 180 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/03/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 65 % -
  • Prix : 35 % -

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères CS88010 30941 Nîmes cedex 9 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C73RbYlzn9&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°20-17821

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-17821
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB VISTRE VISTRENQUE.
Correspondant : M. Bollègue Jacques, Président, 7 avenue de la Dame - zone euros 2000 30132 Caissargues, tél. : 04-66-84-55-11, télécopieur : 04-66-38-11-93, courriel : Contact vistre-vistrenque.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 71351810.
Lieu d'exécution : département du Gard.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'eptb Vistre Vistrenque exerce les missions d'un Etablissement Public Territorial de Bassin dans le domaine de la gestion de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, des cours d'eau et des milieux aquatiques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des prestations pour la durée globale de l'accord-cadre est de 180 000 euro(s) (H.T.). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande en cas d'acceptation de l'avance.
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres du syndicat et par subventions de l'etat, de la Région Occitanie et du Département du Gard.
Les règlements seront assurés par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services :-de personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de l'hydraulique (détermination du risque propre à la parcelle et des risques naturels (procédure d'alerte, POMSE, etc.) ; -de personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de la topographie (relevés, cartographie, etc.) ; -de personne(s) qualifiée(s) dans les domaines de l'animation et de la communication ; -de personne(s) compétente(s) en matière de montage administratif et technique de dossiers de demande de subventions et de paiements auprès des différents partenaires ;-de personne(s) compétente(s) en matière de cartographie (Sig).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2020-06.

Renseignements complémentaires : la valeur technique sera appréciée en fonction d'un mémoire technique. Ce mémoire sera jugé selon les sous-critères suivants :
- adéquation des moyens humains, et qualité de l'organisation de l'équipe dédiée au projet (30 points) ;
- pertinence de la méthodologie (20 points) ;
- cohérence du temps passé par élément de mission et par compétence (5 points) ;
- qualité des modèles de rendus (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C73RbYlzn9&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.