Avis No 20-17216

publié le 04/02/2020

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

Appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux du Département de Saône-et-Loire pour le déploiement de phase 2 du projet THD dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°20-17216

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/05/2018 - Référence : 18-67312

Annonce
Résultat de marché
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-17216
Nom de l'organisme : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : mission Très Haut Débit, 18 rue de Flacé 71026 Macon Cedex 9, tél. : 03-85-39-76-17, courriel : daj-pcc cg71.fr.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.saoneetloire71.fr/ .
Mis en ligne sur le site du BOAMP, annonce no18-67312, le 18/05/18 jusqu'au 30/05/18.
Objet : appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux.
Date d'attribution du marché : 25 juillet 2019.
Type de procédure : appel à manifestation d'engagements locaux en Saône-Et-Loire (Amel)
Attribution de l'avis : Attribué à un titulaire unique.
Nom du titulaire / organisme : Covage Saône-et-Loire, 92310 Sèvres.

Autres renseignements :
Nombre total d'offres reçues : 4.
Autres informations : avis d'information de fin de procédure
Conformément aux nouvelles dispositions définies par l'etat en décembre 2017 pour le déploiement du très haut débit, le Département de Saône-Et-Loire, porteur du SDTAN, a lancé par avis publié le 18 mai 2018 une procédure AMEL sur les territoires non concernés par les zones déjà préemptées par les opérateurs privés et le réseau d'initiative publique en cours de construction.
L'Objectif était d'identifier les opportunités de déploiement et de financement privés d'opérateurs qui seraient prêts à s'engager pour l'aménagement numérique du périmètre initialement prévu en 2e phase du déploiement départemental.
Parmi les 4 opérateurs qui ont déposé le 16 juillet 2018 des projets d'engagements privés, la société Covage a présenté la meilleure proposition en s'engageant en particulier à desservir la totalité des territoires proposés sur ses fonds privés et dans le respect des contraintes propres au projet départemental en garantissant l'équilibre technique et financier.
Après avis favorable de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 juin 2019 sur cette proposition, l'engagement de l'opérateur Covage a été accepté par arrêté de la Secrétaire d'etat auprès du Ministre de l'économie et des finances le 25 juillet 2019.
Parallèlement, une convention a été signée le 16 septembre 2019 entre l'etat, la société Covage et le Département de Saône-Et-Loire afin de suivre ces déploiements

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2020.