Objet du marché : parc Technologique du Bois de l'oratoire : Construction d'une voie nouvelle (41) .
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45234116
Objets supplémentaires : 45233220
34993000
45112710.
Lieu d'exécution : parc Technologique du Bois de l'oratoire, 41100 Aze.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

construction d'une voie nouvelle au Parc Technologique du Bois de l'oratoire à Azé (41100)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est divisé en trois lots:
Lot 1: Voirie
Lot 2: Eclairage public
lot 3: Espaces verts.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue au cahier des clauses administratives particulières du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois :
O En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
O En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
- Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Tout document destiné à apprécier les capacités professionnelles du candidat et notamment les références de moins de trois (3) ans(lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations, nom des Collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.;
- Autres renseignements demandés : tout document destiné à apprécier les capacités professionnelles du candidat et notamment les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations, nom des Collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-20-002 à 004.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 2 mars 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :