Avis No 20-157609

publié le 25/12/2020

Date limite de réponse : 08/02/2021

Dépt. : 78 Plate-forme affretement et transport

Les prestations principales du marché concernent le transport de conteneurs et de caisses mobiles par voie routière commerciale en France métropolitaine, Corse comprise.A ce titre, le titulaire do..

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Plate-Forme Affrètement et Transport

Adresse :

Route de Gizy 78140 Velizy villacoublay

Téléphone : (+33) 1-45-07-33-14
Télécopieur : (+33) 1-45-07-33-14

Courriel :

pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet :

https://www.marche-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marche-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://www.marchepublics.gouv.fr

Objet du marché :

Les prestations principales du marché concernent le transport de conteneurs et de caisses mobiles par voie routière commerciale en France métropolitaine, Corse comprise.A ce titre, le titulaire doit transporter principalement (soit plus de 95 % des flux de transports estimés) des conteneurs TC 20 de tous types.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

France métropolitaine Corse comprise

Quantité ou étendue :

Les prestations principales du marché concernent le transport de conteneurs et de caisses mobiles par voie routière commerciale en France métropolitaine, Corse comprise.A ce titre, le titulaire doit transporter principalement (soit plus de 95 % des flux de transports estimés) des conteneurs TC 20 de tous types.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/02/2021 à 14h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation et statut de la société ;- Preuve d'une inscription sur un registre professionnel : attestation de capacité en transport lourd et / ou attestation de commissionnaire de transport.Le statut de commissionnaire de transport n'est pas obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La part du chiffres d'affaires du candidat réalisé dans l'activité liée à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport routier pour les exercices financiers clos soit 2017, 2018 et 2019 doit être au moins égal à 1 millions d'euros HT.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Le candidat doit prouver qu'il est en mesure de transporter sur une même journée 20 conteneurs de 20 pieds de tous types en France métropolitaine, Corse comprise ;- Le candidat doit transmettre la liste des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour des activités liées à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport routier (en indiquant l'objet, les dates de réalisation, les noms des destinataires publics et/ou privés, les montants financiers, la durée, le lieu d'exécution (territoire national, Corse comprise) et les éventuels sous-traitants. Cette liste doit démontrer que le candidat est en mesure de réaliser les prestations, objet du marché.

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ;

Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 Paris ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ;

Références complètes :

Avis n°20-157609

Référence de TED :

2020/S 252-637962 - annonce diffusée le 28 décembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-157609
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate-Forme Affrètement et Transport, route de Gizy, F-78140 Velizy Villacoublay. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail : pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 14.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.marche-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marche-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marchepublics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
transport de conteneurs (tous types) et de caisses mobiles, par voie routière commerciale (Vrc), au profit et / ou sous-couvert du MINARM en France métropolitaine, Corse comprise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no05 Services de transports terrestres.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine Corse comprise.
Code NUTS -FR103.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les prestations principales du marché concernent le transport de conteneurs et de caisses mobiles par voie routière commerciale en France métropolitaine, Corse comprise.
a ce titre, le titulaire doit transporter principalement (soit plus de 95 % des flux de transports estimés) des conteneurs TC 20 de tous types.
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les prestations principales du marché concernent le transport de conteneurs et de caisses mobiles par voie routière commerciale en France métropolitaine, Corse comprise.
a ce titre, le titulaire doit transporter principalement (soit plus de 95 % des flux de transports estimés) des conteneurs TC 20 de tous types.
Valeur estimée hors TVA : 6 400 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation et statut de la société ;
- preuve d'une inscription sur un registre professionnel : attestation de capacité en transport lourd et / ou attestation de commissionnaire de transport.
le statut de commissionnaire de transport n'est pas obligatoire dans le cadre de la présente consultation.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la part du chiffres d'affaires du candidat réalisé dans l'activité liée à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport routier pour les exercices financiers clos soit 2017, 2018 et 2019 doit être au moins égal à 1 millions d'euros (H.T.).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Le candidat doit prouver qu'il est en mesure de transporter sur une même journée 20 conteneurs de 20 pieds de tous types en France métropolitaine, Corse comprise ;
- le candidat doit transmettre la liste des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour des activités liées à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport routier (en indiquant l'objet, les dates de réalisation, les noms des destinataires publics et/ou privés, les montants financiers, la durée, le lieu d'exécution (territoire national, Corse comprise) et les éventuels sous-traitants. Cette liste doit démontrer que le candidat est en mesure de réaliser les prestations, objet du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DAF_2019_002623.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
8 février 2021 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 décembre 2020.