Objet du marché : bitche (57) - sSA - cMA de Phalsbourg - réhabilitation/Adaptation de l'antenne de Bitche - construction de l'antenne médicale.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Ils comprennent notamment :
Construction en RDC d'une nouvelle antenne médicale, regroupant des salles de soins, des salles de consultations, des bureaux et leurs locaux associés, ainsi que l'aménagement extérieur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % (3% pour une Pme) sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire, conformément à l'article 5.1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché (lot)
acomptes mensuels par virements
prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché (chaque lot) sera conclu :
-Soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
pour chacun des lots :
-Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
-il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir article 6.1.1 du Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir 6.1.2.3 du Règlement de Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2020_001727.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront vers le deuxième trimestre 2021.
le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois, comprenant :
- une période de préparation de 4 mois, qui débutera par ordre de service ;
- un délai d'exécution des travaux de 13 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
Mme HALOUM Saida
Tél : 03.55.74.80.40
ou
Mme GALLIEN Nathalie
Tél : 03.55.74.80.41
e-mail : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
pour information : l'esid de Metz sera fermé du 24/12/2020 au 03/01/2021 inclus.
renseignements techniques :
Aea Architectes
Mme Marie Real
Tél : 03 90 23 58 15pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :
- par télécopie au 03.55.74.80.29
- ou par mail à : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr
-ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation,
projet n^o Daf_2020_001727.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :