Avis No 20-156238

publié le 23/12/2020

Dépt. : 75, 78, 91, 92, 94, 95 Mindef/ema/sca/pfaf-idf

Critères environnementaux Critères sociaux

Prestations multiservices sur le site du fort de Vanves Malakoff (92240)

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-156238

Référence de TED :

2020/S 251-630846 - annonce diffusée le 24 décembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 91, 94, 95
Annonce No 20-156238
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF, Base des Loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202, 78102, Saint-germain-en-laye Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 21 32 28, Courriel : pfc-paris-bap.ach.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 39 21 26 20, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680369&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=682362&orgAcronyme=g7h
à l'adresse suivante : MINARM/SCA/PFC-PARIS, 8 avenue du président kennedy, Point(s) de contact : Janie GUELFUCCI-CHAIBI - Jean-Claude JEANNEAU, 78102, Saint germain en laye Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 21 25 83, Courriel : pfc-paris-cop.ach.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680369&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations multiservices sur le site du fort de Vanves Malakoff (92240)
Numéro de référence : DAF_2020_001901
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations multiservices au profit du site du fort de Vanves du Ministère des Armées à Malakoff (92240) Numéro de référence : DAF_2020_001901
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 666 666,67 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Malakoff 92 240
II.2.4)Description des prestations : Prestations multiservices au profit du site du fort de Vanves du Ministère des Armées à Malakoff (92240)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 666 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre débute par une période de 27 mois (3 mois de mise en place et 24 mois d'exécution) et sera reconduit tacitement par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront classés en fonction des éléments économiques, financiers, professionnels et techniques requis.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'annexe 1 à l'AAPC comporte toutes les informations nécessaires à la phase candidature.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1, DC2 et tout autre document justificatif
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Indication de la part du chiffre d'affaire liée à ce type deprestations : le chiffre d'affaire doit être au minimum égal à 2 200 000 d'euros (lors de l'analyse des candidatures, sera pris en compte les capacités financières des co-traitants et/ou des sous-traitants déclarés)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DC1, DC2 et tout autre document justificatif
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : * Pertinence des références pour des marchés ayant desvolumes et des prestations similaires. Les candidats devront joindre au moins 2 références qui devront êtredétaillées (en incluant l'analyse des performances et des résultats obtenus);* Description de la nature et de l'importance des moyens humains et matériels mis en place pour ce type deprestations (composition - compétences générales - recours à la co-traitance/sous-traitance, listing des produits et matériels utilisés, ...)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord cadre durera 51 mois : 3 mois de préparation de marché et 48 mois d'exécution.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 janvier 2021 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement du marché en 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes etcapacités.Le dossier de candidature doit comporter les éléments ci-après:- les pièces relatives au pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat (avec pouvoir le caséchéant),- un Kbis de moins de 3 mois,- le Dc1 complété,- le Dc2 complété,- toutes les preuves et attestations nécessaires au classement des candidats (au vu des éléments économiques,financiers, professionnels et techniques demandés),- la FICE personne morale complétée (annexe 2 de l'aapc).Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documentsdemandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme appropriépar l'acheteur.Concernant l'annexe 2 de l'aapc, cette dernière doit être complétée des informations du président / directeur / gérantde la société candidate. Ces informations sont nécessaires au contrôle élémentaire de la personne morale.ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'igi 1300 du 30/11/2011 relative aux conditions de protection du secret de la défense nationale. Pour chaque candidat , le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis "avec réserves" ou "sans réserves". Un avis "avec réserves" peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure.Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 01 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://Versailles.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira ile-de-france.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial, 60 boulevard Général Martial Valin, 75009, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 9 88 67 72 94, Courriel : sga defense.gouv.fr , Fax : (+33) 9 88 67 86 11
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2020