Avis No 20-156017

publié le 21/12/2020

Date limite de réponse : 29/01/2021

Dépt. : 69 Mairie de gleize

Critères environnementaux

Accord cadre pour les fournitures administratives et scolaires

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE GLEIZE

A l'attention de :

de LONGEVIALLE GHISLAIN, MAIRE

Adresse :

boite postale 309, Place de la Mairie 69400 GLEIZE

Téléphone : 04-74-65-37-30
Télécopieur : 04-74-60-46-69

Objet du marché :

accord cadre pour les fournitures administratives et scolaires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

fournitures scolaires et administratives

Caractéristiques principales :

lot unique

Quantité ou étendue :

voir BPU

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/01/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Références complètes :

Avis n°20-156017

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-156017
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GLEIZE.
Correspondant : de longevialle ghislain, maire, boite postale 309, Place de la Mairie 69400 Gleize, tél. : 04-74-65-37-30, télécopieur : 04-74-60-46-69, courriel : contact mairie-gleize.fr adresse internet : http://www.mairie-gleize.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr .

Objet du marché : accord cadre pour les fournitures administratives et scolaires.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 euros.

Caractéristiques principales :

lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir BPU.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 40 000 euros.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal
paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr
Criteres d'attributions : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1^er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Fournitures scolaires et administratives.

Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 40 000 euros.

Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires