Avis No 20-155919

publié le 23/12/2020

Dépt. : 78 Saint-quentin-en-yvelines

Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-155919

Référence de TED :

2020/S 251-627133 - annonce diffusée le 24 décembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-155919
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-quentin-en-yvelines, Service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 39 44 82 94, Courriel : julie.gonzalvez sqy.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373648&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373648&orgAcronyme=a2e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public
Numéro de référence : 2000089
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (HT) et basse tension (BT) d'éclairage public de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures, pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'Éclairage Public HT et BT. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises : - soit 2 lots BT ; - soit 1 lot BT et 1 lot HT. Les modalités d'application de cette limitation sont précisées à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation et à la rubrique VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur HT Ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réseaux haute tension : Postes EMERAUDE, LUMIERE et DIAMANTCommunes ELANCOURT, LA VERRIERE, TRAPPESNombre approximatif de points lumineux : 4364Nombre approximatif de transformateurs HT/BT : 267
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants :- accord-cadre : montant minimum annuel : 250 000 euro(s) H.T. ; montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) H.T.- prix unitaires : sans montant minimum ; montant maximum annuel : 600 000 euro(s) H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur BT Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (64 armoires)Communes ELANCOURT, LA VERRIERE, TRAPPESNombre approximatif de points lumineux : 3753
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants :- accord-cadre : montant minimum annuel : 200 000 euro(s) H.T. ; montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) H.T.- prix unitaires : sans montant minimum ; montant maximum annuel : 400 000 euro(s) H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur BT Centre
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (63 armoires)Communes MONTIGNY-LE-BRETONNEUX et VOISINS LE BRETONNEUX.Nombre approximatif de points lumineux : 2544
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants :- accord-cadre : montant minimum annuel : 200 000 euro(s) H.T. ; montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) H.T.- prix unitaires : sans montant minimum ; montant maximum annuel : 400 000 euro(s) H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur HT Ouest
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réseaux haute tension : Postes NORD-ATLAS et BRAQUECommunes MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (partie), GUYANCOURT et VOISINS LE BRETONNEUX.Nombre approximatif de points lumineux : 4372Nombre approximatif de transformateurs HT/BT : 290
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants :- accord-cadre : montant minimum annuel : 250 000 euro(s) H.T. ; montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) H.T.- prix unitaires : sans montant minimum ; montant maximum annuel : 600 000 euro(s) H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur BT Est
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (39 armoires)Communes GUYANCOURT et MAGNY LES HAMEAUX Nombre approximatif de points lumineux : 2192
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants :- accord-cadre : montant minimum annuel : 150 000 euro(s) H.T. ; montant maximum annuel : 850 000 euro(s) H.T.- prix unitaires : sans montant minimum ; montant maximum annuel : 350 000 euro(s) H.T.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur BT Nord
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réseaux sur armoires basse tension (120 armoires)Communes PLAISIR, LES CLAYES SOUS BOIS et VILLEPREUX Nombre approximatif de points lumineux : 6476
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2021 - Fin : 31 mai 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations objet de l'accord-cadre débuteront au 1er juin 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève au 31 mai 2022 inclus. L'accord-cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants :- accord-cadre : montant minimum annuel : 350 000 euro(s) H.T. ; montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) H.T.- prix unitaires : sans montant minimum ; montant maximum annuel : 580 000 euro(s) H.T.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,-En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant : - Une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations dites de maintenance (entretien courant et réparations). - Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de modification, de rénovation et d'extension du réseau public. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et effectivement exécutées.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mars 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 mars 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans les six mois précédent la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit au mois de décembre 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par entreprise ou groupement d'entreprises : - soit 2 lots BT ; - soit 1 lot BT et 1 lot HT. Cela se justifie par les éléments suivants : - favoriser la concurrence entre les entreprises : le code de la commande publique impose comme règle générale le principe d'allotissement afin de favoriser l'accès des petites entreprises à la commande publique ; - importance des travaux : la spécificité de SQY est de posséder un parc d'éclairage public important. Les entreprises sont soumises à une garantie de résultat qui s'appuie sur un cahier des charges. Ces conditions imposent donc un recours important à une main d'œuvre qualifiée. Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plusavantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus de 2 lots (2 BT ou 1 HT et 1 Bt) sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots. L'ordre d'attribution des lots est le suivant : - 1er : lot no 5 - 2e : lot no 1 - 3e : lot no 8 - 4e : lot no 2 - 5ème : lot no 4 - 6ème : lot no 6 Cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.en vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Le versement d'une avance est prévu. Si le titulaire la souhaite, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'unecaution personnelle. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions du C.C.A.P
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Service marchés publics, 1, rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes Cedex, F, Courriel : liv.pham sqy.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2020