Avis No 20-155633

publié le 18/12/2020

Date limite de réponse : 20/01/2021

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUR L'ENSEMBLE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU GENEVOIS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Genevois

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Téléphone : 04-50-95-92-60
Télécopieur : 04-50-95-92-69

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.cc-genevois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUR L'ENSEMBLE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU GENEVOIS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ZAE Territoire CCG

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande

Quantité ou étendue :

ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUR L'ENSEMBLE DES ZONES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU GENEVOIS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/01/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : Ce critère est noté selon la formule de notation : (Prix de l'offre moins disante/prix de l'offre du soumissionnaire concerné) x C avec C = la pondération : 60 % -
  • Valeur technique : -Mode opératoire et solutions aux difficultés techniques, spécifiques aux différents chantiers, suite aux renseignements pris par le candidat et tenant compte des contraintes possibles (travaux de raccordement sur voirie et localisation du site, prise en compte du plan de circulation) : 30 pts-Gestion des éventuelles gênes occasionnées par tous types de chantier et dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité d?un chantier : 30 pts-Indications relatives aux principales fournitures ainsi que les fiches techniques correspondantes, les références des fournisseurs pour les matériaux de chaussée, leur caractéristiques et classification : 20 pts-Moyens humains et matériel mis en oeuvre pour un chantier : 20 pts : 40 % -

Situation propre :

- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;?Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;?Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;?Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants?Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement?Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés?- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.?

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Références complètes :

Avis n°20-155633

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-155633
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedex, tél. : 04-50-95-92-60, télécopieur : 04-50-95-92-69, courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : https://www.cc-genevois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des voiries communautaires sur l'ensemble des zones d'activité économique du territoire de la communauté de commune du genevois.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : zae Territoire CCG.
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des voiries communautaires sur l'ensemble des zones d'activité économique du territoire de la communauté de commune du genevois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;?Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;?Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;?Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants?formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement?attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés?
- références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.?.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : ce critère est noté selon la formule de notation : (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre du soumissionnaire concerné) x c avec c = la pondération : 60 %;
- valeur technique : -mode opératoire et solutions aux difficultés techniques, spécifiques aux différents chantiers, suite aux renseignements pris par le candidat et tenant compte des contraintes possibles (travaux de raccordement sur voirie et localisation du site, prise en compte du plan de circulation) : 30 pts-gestion des éventuelles gênes occasionnées par tous types de chantier et dispositions prises pour assurer l'hygiène et la sécurité d?un chantier : 30 pts-indications relatives aux principales fournitures ainsi que les fiches techniques correspondantes, les références des fournisseurs pour les matériaux de chaussée, leur caractéristiques et classification : 20 pts-moyens humains et matériel mis en œuvre pour un chantier : 20 pts : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202049_ccg.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.