Avis No 20-155208
publié le 20/12/2020
Date limite de réponse : 28/01/2021
Dépt. : 78 Plate-forme affretement et transport
Affrètement d'un navire, battant pavillon français au registre national ou international français, de type roulier, opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministère des Armées (MINAR
Avis de marché Procédure Négociée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse :
Route de Gizy 78140 Velizy villacoublay
Téléphone : (+33) 1-45-07-33-14
Télécopieur : (+33) 1-45-07-33-02
Courriel :
pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr
Adresse internet :
https://www.marche-publics.gouv.frAccès électronique à l'information :
https://www.marche-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://www.marche-publics.gouv.fr
Objet du marché :
Affrètement d'un navire, battant pavillon français au registre national ou international français, de type roulier, opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministère des Armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Quantité ou étendue :
Le présent marché a pour objet l'affrètement d'un navire battant pavillon français au registre national et international français, de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministère des Armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.La prestation fournie par le titulaire comprend notamment :- la mise à disposition d'un navire armé avec équipage ;- la couverture des risques par assurance ;- la maintenance du navire affrété et des matériels associés de saisissage, les opérations de nettoyage des ponts ;- la gestion technique nautique,- une partie de la gestion commerciale du navire ;- des opérations de transit et de manutention (chargement et déchargement de fret) à bord ;- des prestations liées à l'accueil des convoyeurs militaires (le cas échéant d'une équipe de défense et interdiction maritime à bord du navire, à la demande du MINARM) ;- le cas échéant, gestion des écritures relatives au Port Community System (PCS), système d'information communautaire qui gère le passage portuaire de la marchandise.Les prestations objet de la présente consultation se déroulent dans le monde entier y compris les zones sécuritaires instables. En revanche, le navire affrété ne prend pas part directement à des opérations de guerre.Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 36 mois et 2 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède cent vingt (120) mois.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
28/01/2021 à 10h00
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion),
y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation et statut de la société.Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société/ groupement au stade de la candidature.Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcésConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité économique et financière - références requises :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures sont déclarées recevables dès lors que :le chiffre d'affaires annuel moyen, du candidat sur les 3 derniers exercices financiers clos (2017, 2018 et 2019), lié à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport maritime est au moins égal à 10 millions d'euros.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel moyen, du candidat sur les 3 derniers exercices financiers clos (2017, 2018 et 2019), lié à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport maritime est au moins égal à 10 millions d'euros.
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Présentation des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour les activités liées à l'objet du marché et/ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée (s) au domaine du transport maritime.
Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ;
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 Paris ;
Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles cedex ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-20-54-87 ;
Références complètes :
Avis n°20-155208
Référence de TED :
non disponible
Département(s) de publication : 78 Annonce No 20-155208 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
SECTION II : OBJET DE MARCHE
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV : PROCEDURE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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