Avis No 20-155197

publié le 20/12/2020

Dépt. : 75 Cnamts

Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (ENS)

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-155197

Référence de TED :

2020/S 250-625579 - annonce diffusée le 23 décembre 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 27/05/2020 - Référence : 20-67898

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-155197
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAMTS, Numéro national d'identification : 18003502402369, 26-50 avenue du professeur André Lemierre, Point(s) de contact : Virginie Chandioux, 75986, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 72 60 25 52, Courriel : virginie.chandioux assurance-maladie.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ameli.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (ENS)
Numéro de référence : AC.2020.1324
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (ENS)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (ENS)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30211300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72514000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations : Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (ENS)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 60
Coût :
1. COUT DU PROJET / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum 4 ans à compter de sa notification.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 103-248397 du 28/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AC.2020.1324
Lot nº : 1
Intitulé : Réalisation, hébergement, exploitation et maintenance du dispositif Espace Numérique de Santé (ENS)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Atos Intégration, Numéro national d'identification : 408 024 719 00572, 80, quai Voltaire, 95870, Bezons Cedex, FR, Téléphone : (+33) 1 73 26 00 00, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://fr.atos.net
Le titulaire est une PME : non
Atos Infogérance, Numéro national d'identification : 064 502 636 00679, River Ouest 80, Quai Voltaire, 95877, Bezons Cedex, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://fr.atos.net
Le titulaire est une PME : non
OCTO TECHNOLOGY SA, Numéro national d'identification : 418 166 096 00069, 34 avenue de l'Opéra, 75002, Paris, FR, Téléphone : (+33) 1 58 56 10 00, Courriel : marchespublicslife octo.com , Fax : (+33) 1 58 56 10 01, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.octo.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 130 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 130 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le nombre d'offres reçues renseignées dans ce document correspond aux nombres de candidatures reçues. Quatre candidats ont été retenus pour les négociations.La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation initialement publié ainsi que dans le rapport de choix. La "Valeur totale finale du marché/lot" mentionnée dans le présent avis reprend l'"estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)". En effet, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade. De même, pour la "Valeur totale finale du ou des marchés", le montant donné reprend la totalité des "Estimation initiale du montant du marché/lot (Ht)"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2020