Avis No 20-155182

publié le 20/12/2020

Dépt. : 75 Gip resah

MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS)

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-155182

Référence de TED :

2020/S 250-623543 - annonce diffusée le 23 décembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-155182
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47 rue de Charonne, 75011, PARIS, F, Courriel : syst-info resah.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374034&orgAcronyme=a0z
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS)
Numéro de référence : 2021-018-000
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (Corse incluse) et Outremer
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICESASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D?UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L?USAGERINFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cf. CCAP-type des marchés spécifiques passés pendant la durée de validité du SAD.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Dans le cadre des marchés spécifiques, des reconductions peuvent être décidées et des marchés de prestations similaires conclus.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Consulter le règlement de consultation du SAD
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Consulter le règlement de consultation du SAD
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Consulter le règlement de consultation du SAD
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique au sens du code de la commande publique. Le SAD est mis en place par le Resah, agissant notamment en tant que centrale d'achat, le SAD pouvant être utilisé par d'autres acheteurs. Pendant la durée de validité du système d'acquisition dynamique (Sad), les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation du SAD sont admis dans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques portant sur la mise en place d'une solution de dossier d'usager informatisé pour les établissements sociaux et médico-sociaux : l'admission est régie par les documents rangés sous le dossier "SAD". Les marchés spécifiques sont passés sur la base des documents rangés dans le dossier "MSP", accessible sur le profil acheteur du Resah. Ces documents sont des documents"types", qui peuvent évoluer en fonction des marchés spécifiques, comme précisé dans le règlement de consultation du Sad.Au stade de l'admission dans le SAD, il n'est demandé ni offre ni prix mais uniquement les documents de candidature listés dans le règlement de consultation. Le SAD est divisé en plusieurs catégories, précisées dans le règlement de consultation du SAD : 1" Solution DUI en mode abonnement (Saas) à destination des esms pa "2" Solution DUI en mode acquisition (On Premise-Infrastructure de l'og) à destination des esms pa "3" Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des esms pa "4" Solution DUI en mode abonnement (Saas) à destination des esms ph "5 " Solution DUI en mode acquisition (On Premise-Infrastructure de l'og) à destination des esms ph "6 " Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des esms ph "7 " Solution DUI en mode abonnement (Saas) à destination des esms aad "8" Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des esms aad "Les variantes ne sont pas autorisées au niveau des marchés spécifiques. Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil acheteur du Resah : maximilien.fr. Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du Sad.Les candidats trouveront sur la plateforme Maximilien un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par écrit. Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation du Sad.Les premières candidatures sont attendues pour le 1er février 2021 à 12 heures au plus tard. Il est possible de déposer une candidature postérieurement mais seuls les candidats admis sont consultés pour un marché spécifique donné. La valeur totale estimée des marchés spécifiques passés sur le fondement du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2020