Avis No 20-15162

publié le 30/01/2020

Date limite de réponse : 20/02/2020

Dépt. : 34 Comm d agglomeration du pays de l or

ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES PLUVIAUX, GESTION DES POSTES DE REFOULEMENT PLUVIAUX ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PRETRAITEMENT DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMM D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR

A l'attention de :

ROSSIGNOL STEPHAN, PRESIDENT

Adresse :

300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire, CS 700 40 34137 MAUGUIO

Téléphone : 04-67-12-35-00

Courriel :

corresponddre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelor.fr/Accueil/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet du marché :

ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES PLUVIAUX, GESTION DES POSTES DE REFOULEMENT PLUVIAUX ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PRETRAITEMENT DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'Agglomération du Pays de l'Or prend la compétence d'assainissement pluvial au 1er janvier 2020. Ce marché concerne donc les prestations suivantes :- Entretien des réseaux pluviaux et ouvrages annexes (LOT 1) ;- Gestion du fonctionnement des ouvrages de pompage pluviaux (LOT 2) ;- Entretien des bacs à graisse de la collectivité (LOT 3).

Quantité ou étendue :

ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES PLUVIAUX, GESTION DES POSTES DE REFOULEMENT PLUVIAUX ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PRETRAITEMENT DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Références complètes :

Avis n°20-15162

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-15162
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMM D AGGLOMERATION DU PAYS DE L OR.
Correspondant : rossignol stephan, president, 300, avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire, CS 700 40 34137 Mauguio, tél. : 04-67-12-35-00, courriel : corresponddre aws-france.com adresse internet : http://www.paysdelor.fr/Accueil/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des reseaux et ouvrages pluviaux, gestion des postes de refoulement pluviaux et entretien des ouvrages de pretraitement de l'agglomeration du pays de l'or.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.

Caractéristiques principales :

l'agglomération du Pays de l'or prend la compétence d'assainissement pluvial au 1er janvier 2020. Ce marché concerne donc les prestations suivantes :
- entretien des réseaux pluviaux et ouvrages annexes (LOT 1) ;
- gestion du fonctionnement des ouvrages de pompage pluviaux (LOT 2) ;
- entretien des bacs à graisse de la collectivité (LOT 3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des reseaux et ouvrages pluviaux, gestion des postes de refoulement pluviaux et entretien des ouvrages de pretraitement de l'agglomeration du pays de l'or.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1432019EAU.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.