Avis No 20-150311

publié le 09/12/2020

Date limite de réponse : 22/01/2021

Dépt. : 59 Ville de dunkerque

Entretien des orgues

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Dunkerque

A l'attention de :

Direction de la commande publique

Adresse :

Place Charles Valentin 59386 Dunkerque

Téléphone : (+33) 3-28-26-28-72
Télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20

Courriel :

marches.publics ville-dunkerque.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-dunkerque.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Entretien des orgues

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Dunkerque 59240 Dunkerque

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Entretien des orgues des édifices cultuels

Entretien des orgues des édifices cultuels

Lot n°2 : Grand Orgue de l'église Saint Eloi

Grand Orgue de l'église Saint Eloi

Caractéristiques principales :

Entretien des orgues

Quantité ou étendue :

Entretien des orgues

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/01/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-24 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-24 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-150311

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-150311
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : Direction de la commande publique, place Charles Valentin 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr adresse internet : http://www.ville-dunkerque.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des orgues.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 37311300.
Lieu d'exécution : dunkerque, 59240 Dunkerque.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

entretien des orgues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des orgues.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020A149 2020A150.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord cadre avec un montant maximum. Pour le lot 1, le montant maximum annuel est 25 000 eur (H.T.). Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 10 000 eur (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, pour une période d'1 an à chaque fois.
Date limite d'obtention : 22 janvier 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-24 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-24 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - entretien des orgues des édifices cultuels.
Entretien des orgues des édifices cultuels.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, pour une période d'1 an à chaque fois.
C.P.V. - Objet principal : 37311300.
Mots descripteurs : Orgue

Lot(s) 2. - grand Orgue de l'église Saint Eloi.
Grand Orgue de l'église Saint Eloi.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois, pour une période d'1 an à chaque fois.
C.P.V. - Objet principal : 37311300.
Mots descripteurs : Orgue