Avis No 20-150262

publié le 10/12/2020

Date limite de réponse : 13/01/2021

Dépt. : 80 Com de communes du pays du coquelicot

MPS

Transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération 'ecoles au cinéma'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

6 rue Emile Zola 80300 Albert

Téléphone : 03-22-64-10-30

Objet du marché :

Transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération 'Ecoles au cinéma'

Caractéristiques principales :

Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 65.000euro HT par an.Durée : 1 an renouvelable 2 fois 1 an.Date de prise d'effet : A la date de la notification.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/01/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées au règlement de la consultation : 50 % -
Prix : 50 % -

Situation propre :

- une lettre de candidature dûment complétée et signée - formulaire DC1 ou équivalent - habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ;- une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Références complètes :

Avis n°20-150262

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 80
Annonce No 20-150262
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT.
Correspondant : M. le président, 6 rue Emile Zola 80300 Albert, tél. : 03-22-64-10-30, courriel : comdecom paysducoquelicot.com adresse internet : http://www.paysducoquelicot.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération "Ecoles au cinéma".
Catégorie de services : 2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 65.000euros (H.T.) par an.
Durée : 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
Date de prise d'effet : A la date de la notification
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dûment complétée et signée - formulaire Dc1 ou équivalent - habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ;
- une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées au règlement de la consultation : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-2020-19.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr.