Avis No 20-149893

publié le 08/12/2020

Date limite de réponse : 25/01/2021

Dépt. : 25 Departement du doubs

Numéro de la consultation : 2020DPL0072 CONSTRUCTION D'UN COLLÈGE INNOVANT SUR L'AGGLOMÉRATION DE MONTBÉLIARD NORD-BETHONCOURT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU DOUBS

A l'attention de :

Mme BOUQUIN Christine, Présidente du Département

Adresse :

Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 BESANCON Cedex

Téléphone : 03-81-25-81-25
Télécopieur : 03-81-25-81-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.doubs.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2020DPL0072 CONSTRUCTION D'UN COLLÈGE INNOVANT SUR L'AGGLOMÉRATION DE MONTBÉLIARD NORD-BETHONCOURT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nouveau collège 25200 BETHONCOURT

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Terrassements - VRDLot no 1 : Terrassements - VRD

Lot n°3 :

Maçonnerie de terre crue - Production de matériauxLot no 3 : Maçonnerie de terre crue - Production de matériaux

Caractéristiques principales :

L'opération consiste en la construction d'un collège innovant pour l'agglomération de MONTBÉLIARD. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 2020DPL0072 CONSTRUCTION D'UN COLLÈGE INNOVANT SUR L'AGGLOMÉRATION DE MONTBÉLIARD NORD-BETHONCOURT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/01/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour les plus importants. Elles sont prouvées, le cas échéant, par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Références complètes :

Avis n°20-149893

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-149893
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS.
Correspondant : Mme BOUQUIN Christine, Présidente du Département, hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau 25031 Besancon Cedex, tél. : 03-81-25-81-25, télécopieur : 03-81-25-81-01, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.doubs.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020dpl0072 construction d'un collège innovant sur l'agglomération de montbéliard nord-bethoncourt.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : nouveau collège, 25200 Bethoncourt.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération consiste en la construction d'un collège innovant pour l'agglomération de MONTBÉLIARD. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020dpl0072 construction d'un collège innovant sur l'agglomération de montbéliard nord-bethoncourt.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres : budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un des cotraitants.
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux activités.
un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour les plus importants. Elles sont prouvées, le cas échéant, par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020DPL0072/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020dpl0072 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sur site est conseillée. Le référent à joindre pour fixer un rendez-vous est M. Martial PREVALET. Pour ce faire, il est demandé de joindre le secrétariat de la Direction du Patrimoine et de la Logistique au numéro suivant : 03.81.25.84.55. L'opportunité de visiter le site étant laissée au choix du candidat, ce dernier ne saurait se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Terrassements - vrd
Lot no 1 : Terrassements - vRD
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° (relatif aux petits lots) du Code de la Commande Publique.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Terrassement

Lot(s) 3. -
Maçonnerie de terre crue - production de matériaux
lot no 3 : Maçonnerie de terre crue - production de matériaux
Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° (relatif aux petits lots) du Code de la Commande Publique.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Terrassement