Avis No 20-148410

publié le 06/12/2020

Dépt. : 78 Plate-forme affretement et transport

Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest- zone BSS- au profit ou sous couvert du ministère des armées

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-148410

Référence de TED :

2020/S 240-594132 - annonce diffusée le 09 décembre 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 16/09/2020 - Référence : 20-112397

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-148410
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate-Forme Affrètement et Transport, Zone aéronautique - Route de Gisy, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 73 95 18 90, Courriel : pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest- zone BSS- au profit ou sous couvert du ministère des armées
Numéro de référence : DAF_2020_001029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées. L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest- zone BSS- au profit ou sous couvert du ministère des armées
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Afrique de l'Ouest Bande sahélo-saharienne (BSS), Abidjan (Côte d'Ivoire), Cotonou (Bénin)
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées.L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Au minimum une mission d'acheminement de fret sera commandée par an par le MINARM à partir de ce port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou. Au cours de l'exécution du marché, le RPA peut demander l'introduction par avenant d'un ou plusieurs autres ports pour les mêmes prestations.Il s'agit d'un marché à bons de commande de bout en bout. La prestation principale est une prestation globale qui regroupe l'ensemble des opérations de pré et post acheminement du fret par voie de surface, formalités douanières incluses, sur le quai de chargement ou de déchargement ou une zone de stockage temporaire et le lieu de mise à disposition du fret. Ce marché est employé pour le soutien entre autre, de l'Opération Barkhane (fuseau ouest du théâtre), de l'Opération Sabre, ainsi qu'au profit des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (FFCI).Le RPA décide des points d'arrivée et de départ, mais n'impose ni cinématique, ni moyen de transport particulier (vecteur). Un intérêt particulier sera porté aux aspects sûreté et sécurité des transports et du stockage du fret à Abidjan.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 182-438482 du 17/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest- zone BSS- au profit ou sous couvert du ministère des armées
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, 75007, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2020