Avis No 20-147877

publié le 05/12/2020

Dépt. : 78 Arm/sca/pfaf-rbt

FOURNITURE DE MASQUES DE PROTECTION

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-147877

Référence de TED :

2020/S 239-590189 - annonce diffusée le 08 décembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-147877
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARM/SCA/PFAF-RBT, PFAF-RBT QGE 11 rue de Groussay, 78513, Rambouillet Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 57 67 16, Courriel : pfc-rbt.contact.fct intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 1 34 57 61 55, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.defense.gouv.fr/commissariat/le-sca
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670797&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE MASQUES DE PROTECTION
Numéro de référence : DAF_2020_002206
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de masques de protection au profit des personnels du Ministères des Armées (hors personnels soignants du Service de Santé des Armées) Lot 1 - Masques sanitaires non chirurgicaux de norme EN 14683-2019 type I et II ou équivalente Lot 2 - Masques à lecture labiale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 57 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MASQUES SANITAIRES
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Poste 1 - Masques sanitaires norme EN 14683-2019 ou équivalente de couleur bleuePoste 2 - Masques sanitaires norme EN 14683-2019 ou équivalente de couleur noire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 56 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'admission du premier fournisseur quel que soit la catégorie. Il est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois reconductions. La durée maximum du SAD est de 48 mois. Par période de reconduction, le SAD ne comporte pas de minimum ni de maximum tant en quantité qu'en valeur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MASQUES A LECTURE LABIALE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Masques à lecture labiale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le SAD est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'admission du premier fournisseur quel que soit la catégorie. Il est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois reconductions. La durée maximum du SAD est de 48 mois. Par période de reconduction, le SAD ne comporte pas de minimum ni de maximum tant en quantité qu'en valeur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un extrait KBIS délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de trois (3) mois. Pour les opérateurs étrangers : un certificat émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;Une présentation générale de l'entreprise ou du groupe
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du SAD réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence ;La présentation d’une liste des principales fournitures liées à l’objet de l’accord-cadre et effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou preuve par équivalence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose (description de l’équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures) ;Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Le certificat de conformité de l’article :Pour le lot no1 Masques sanitaires : Le certificat de la norme CE EN 14683-2019 ou NF EN 14683+AC Août 2019 ou équivalent étranger validé par l’instruction interministérielle relative à l’équivalence des normes pour les dispositifs médicaux en vigueur(3) (tel que ASTM F2100-19 level 1, ASTM F2100-19 level 2, YY/T 0969-2013 et YY 0469-2011, ...), pour les masques de couleur bleue et les masques de couleur noire.(3)Au 20 novembre 2020, l’instruction interministérielle relative à l’équivalence des normes pour les dispositifs médicaux en vigueur est celle du 9 juin 2020Pour le lot no2 Masques à lecture labiale : La preuve par tout moyen que les masques sont conformes à la note interministérielle du 29 mars 2020 révisée le 22 juillet 2020, qu’ils présentent des performances équivalentes aux masques à usage non sanitaire de catégorie 1 (cf. norme AFNOR S76-001) ; et ont, de plus, satisfait aux essais réalisés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 par la Direction Générale de l’Armement (DGA) ou d’autres laboratoires dûment accrédités (CERTAM, IFTH....).Informations disponibles via les liens suivants : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-aux-masques-grand-public et https://masques-barrieres.afnor.org/ La preuve par tout moyen que le candidat dispose d’une organisation basée sur un système d’assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur ou équivalent couvrant la réalisation des prestations objet du SAD ;Le lieu et l’adresse de ou des usines de fabrication des masques ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le SAD s'exécute par le biais de marchés spécifiques tout au long de sa durée. A chaque survenance d'un besoin, tous les candidats admis dans le SAD, pour le lot concerné, sont invités simultanément et par écrit à remettre une offre visant à attribuer un marché spécifique. Cette invitation à soumissionner est accompagnée du cahier des clauses administratives particulières du marché. La remise des offres aux marchés spécifiques est faite par la plateforme PLACE en accès restreint. Seuls les candidats admis au SAD reçoivent un mail comprenant un lien de téléchargement vers le dossier de consultation et un mot de passe pour y accéder. Les candidats ne sont pas tenus de remettre une offre lorsqu'ils sont invités à soumissionner. Dans ce cas, l'administration se réserve la possibilité de demander aux candidats les motifs les ayant conduits à ne pas répondre à la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2025 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est un système d'acquisition dynamique (Sad), soumis aux dispositions des articles L. 2125-1-4°, R. 2162-37 à R. 2162-51 CCP du Livre 1 du Code de la commande publique (Ccp).Un système d'acquisition dynamique (Sad) est un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 58 90, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises MINARM, 60 Boulevard du Général Valin, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 9 88 68 19 25, Courriel : minarm.mediateur-entreprises.fct intradef.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de saint-cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 58 90, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2020