Avis No 20-147647

publié le 03/12/2020

Date limite de réponse : 29/12/2020

Dépt. : 66 Cc alberes cote vermeille illiberis

Numéro de la consultation : 2020S39PRBOU Prestations d'enlèvement des bennes à boues et sables des Stations d'épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

A l'attention de :

PARRA Antoine, Président

Adresse :

3 impasse Charlemagne BP 90103 66704 Argelès sur Mer

Téléphone : 04-68-81-84-29

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2020S39PRBOU Prestations d'enlèvement des bennes à boues et sables des Stations d'épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport des bennes à boues et sables des stations d'épuration d'Argelès-sur-Mer, Port Vendres, Saint André, Elne, Banyuls, Villelongue, Bages, Cerbère, Palau et Ortaffa (des modifications pour d'autres sites pourront subvenir en cours de contrat, suite aux décisions prises par la CC ACVI)

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 2020S39PRBOU Prestations d'enlèvement des bennes à boues et sables des Stations d'épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/12/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-147647

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-147647
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS.
Correspondant : PARRA Antoine, Président, 3 impasse Charlemagne B.P. 90103 66704 Argelès-sur-Mer, tél. : 04-68-81-84-29, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020s39prbou Prestations d'enlèvement des bennes à boues et sables des Stations d'épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
CPV - Objet principal : 90513700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport des bennes à boues et sables des stations d'épuration d'argelès-sur-mer, Port Vendres, Saint André, Elne, Banyuls, Villelongue, Bages, Cerbère, Palau et Ortaffa (des modifications pour d'autres sites pourront subvenir en cours de contrat, suite aux décisions prises par la cc acvi)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020s39prbou Prestations d'enlèvement des bennes à boues et sables des Stations d'épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020S39PRBOU/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.