Avis No 20-147173

publié le 02/12/2020

Date limite de réponse : 08/01/2021

Dépt. : 11, 13, 30, 34 Sivom canton frontignan

Travaux de déconstruction de l'ancienne cuisine centrale du SIVOM et de la salle VatelLa déconstruction devra être réalisée selon les 2 phases suivantes :- Phase 1 tranche ferme: démolition des

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Sivom Canton Frontignan

A l'attention de :

M. PATRY Jean-Louis, Responsable des Marchés

Adresse :

2 rue du Canal BP 158 34110 Frontignan

Téléphone : 04-67-18-40-34

Courriel :

s.toly sivomfrontignan.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Objet du marché :

Travaux de déconstruction de l'ancienne cuisine centrale du SIVOM et de la salle VatelLa déconstruction devra être réalisée selon les 2 phases suivantes :- Phase 1 tranche ferme: démolition des superstructures et des clôtures (conservés jusqu'à la fin des travaux) ;- Phase 2 tranche optionnelle: démolition de l'ensemble des planchers (1 400 mètres carrés), des infrastructures et des VRD en coordination avec les entreprises chargées des travaux de réhabilitation du site de l'ancienne raffinerie sur lesquels les bâtiments à démolir se trouvent.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Avenue de la Renaissance 34110 Frontignan

Caractéristiques principales :

Les bâtiments à démolir ont été construits sur le site de l'ancienne raffinerie MOBIL. Le site nécessite des travaux de réhabilitation, tels que définis dans l'arrêté préfectoral no2016-I-531 du 24 mai 2016 visant à traiter les concentrés de pollution du sous-sol.

Quantité ou étendue :

Les travaux de déconstruction devront être réalisés en 2 phases :- Phase 1 démolition des superstructures et des clôtures (conservés jusqu'à la fin des travaux) ;- Phase 2 démolition de l'ensemble des planchers (1 400 mètres carrés), des infrastructures et des VRD en coordination avec les sociétés en charge de la dépollution du sous sol.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/01/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

La sélection des candidatures interviendra dans les conditions des articles 45 et suivants de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que des articles 44 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il est rappelé que les preuves et documents justifiant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'une interdiction de soumissionner exigés par l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ne seront exigés que du seul candidat auquel et il envisagé d'attribuer le marché.Les vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles seront quant à elles effectuées au plus tard avant l'attribution.Il est rappelé que l'acheteur peut demander au candidat pour lequel des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, de compléter son dossier.

Capacité économique et financière - références requises :

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Fournir :- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNjQ4NA%3D%3D ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNjQ4NA%3D%3D ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNjQ4NA%3D%3D ;

Références complètes :

Avis n°20-147173

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 11, 13, 30
Annonce No 20-147173
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom Canton Frontignan.
Correspondant : M. Patry Jean-Louis, Responsable des Marchés, 2 rue du Canal B.P. 158 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-40-34, courriel : S.toly sivomfrontignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de déconstruction de l'ancienne cuisine centrale du SIVOM et de la salle Vatel
La déconstruction devra être réalisée selon les 2 phases suivantes :
- phase 1 tranche ferme: démolition des superstructures et des clôtures (conservés jusqu'à la fin des travaux) ;
- phase 2 tranche optionnelle: démolition de l'ensemble des planchers (1 400 mètres carrés), des infrastructures et des VRD en coordination avec les entreprises chargées des travaux de réhabilitation du site de l'ancienne raffinerie sur lesquels les bâtiments à démolir se trouvent
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : avenue de la Renaissance, 34110 Frontignan.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les bâtiments à démolir ont été construits sur le site de l'ancienne raffinerie MOBIL. Le site nécessite des travaux de réhabilitation, tels que définis dans l'arrêté préfectoral no2016-i-531 du 24 mai 2016 visant à traiter les concentrés de pollution du sous-sol
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de déconstruction devront être réalisés en 2 phases :
- phase 1 démolition des superstructures et des clôtures (conservés jusqu'à la fin des travaux) ;
- phase 2 démolition de l'ensemble des planchers (1 400 mètres carrés), des infrastructures et des VRD en coordination avec les sociétés en charge de la dépollution du sous sol.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures interviendra dans les conditions des articles 45 et suivants de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que des articles 44 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
il est rappelé que les preuves et documents justifiant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'une interdiction de soumissionner exigés par l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ne seront exigés que du seul candidat auquel et il envisagé d'attribuer le marché.
les vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles seront quant à elles effectuées au plus tard avant l'attribution.
il est rappelé que l'acheteur peut demander au candidat pour lequel des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, de compléter son dossier.
Capacité économique et financière - références requises : fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC20211.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNjQ4NA%3D%3D .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNjQ4NA%3D%3D .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIzNjQ4NA%3D%3D .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, courriel : Greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr .