Avis No 20-146935

publié le 01/12/2020

Date limite de réponse : 14/01/2021

Dépt. : 78 Centre hospitalier de versailles

Critères environnementaux

Projet de restructuration et d'extension de l'actuelle USLD (unité de soins longue durée) et de création d'une USPC (unité de soins prolongés complexes) pour l'hôpital du vésinet.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier de Versailles

A l'attention de :

M. BELLON Pascal, Directeur général

Adresse :

177 rue de Versailles 78157 Chesnay-rocquencourt

Téléphone : 01-39-63-89-08

Courriel :

scellulemarches ch-versailles.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ch-versailles.fr

Objet du marché :

Projet de restructuration et d'extension de l'actuelle USLD (unité de soins longue durée) et de création d'une USPC (unité de soins prolongés complexes) pour l'hôpital du vésinet.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

72 avenue de la princesse 78115 Le vésinet

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : 1A - Désamiantage

Travaux désamiantage nécessaires à la restructuration et l'extension de l'USLDet création d'une USPC de l'hôpital du vésinet.

Lot n°2 : 1b - Démolitions - curage - installations de chantier - terrassment - gros oeuvre - charpente

Travaux de terrassement, fondations et gros-ouvre nécessaires à larestructuration et l'extension de l'USLD et création d'une USPC de l'hôpital du vésinet

Lot n°3 : 4 - Revêtements de façade

Prestations de revêtements de façades du projet de la restructuration/extension de l'USLD et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet

Lot n°4 : 5a - Menuiseries extérieures bois

Prestations de menuiseries extérieures, occultations, métallerie et serrurerie du projet de la restructuration/extension de l'USLD et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet

Lot n°5 : 5b - Menuiseries extérieures alu - serrurerie

Prestations de menuiseries extérieures, occultations, métallerie et serrurerie du projet de la restructuration/extension de l'USLD et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet.

Lot n°6 : 8 - Revêtemens de sols - revêtements muraux - peinture

Prestations de revêtements de sols souples, durs, peinture et revêtements muraux du projet de la restructuration/extension de l'USLD et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet.

Lot n°7 : 12 - Electricité courants forts - courants faibles - SSI

Travaux et fournitures nécessaires aux installations électriques courantsforts et courants faibles dans le cadre du projet de restructuration/extension de l'USLD et création d'une USPC de l'hôpital le vésinet.

Caractéristiques principales :

Restructuration et extension de l'USLD et création d'une USPC à l'Hôpital du Vésinet.Les variantes techniques sont autorisées comme suit : seul le lot 5b - Menuiseries extérieures alu - serrurerie, fait l'objet d'une variante technique décrite à l'article IV du CCTP Lot 5b. Cette variante fera l'objet d'une remise d'offre distinct par les candidats du lot 05b

Quantité ou étendue :

Les caractéristiques techniques sont précisées au CCTP

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/01/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Cf. Article 4 du règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675967&orgAcronyme=x7c ;

Tribunal administratif de versailles ; 56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe-ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675967&orgAcronyme=x7c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675967&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°20-146935

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-146935
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Versailles.
Correspondant : M. Bellon Pascal, directeur général, 177 rue de Versailles 78157 Chesnay Rocquencourt, tél. : 01-39-63-89-08, courriel : Scellulemarches ch-versailles.fr adresse internet : https://www.ch-versailles.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : projet de restructuration et d'extension de l'actuelle USLD (unité de soins longue durée) et de création d'une USPC (unité de soins prolongés complexes) pour l'hôpital du vésinet.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45223220
45443000
45421000.
Lieu d'exécution : 72 avenue de la princesse, 78115 Le Vésinet.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 19 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 3 500 000 euros.

Caractéristiques principales :

restructuration et extension de l'usld et création d'une USPC à l'hôpital du Vésinet.
Les variantes techniques sont autorisées comme suit : seul le lot 5b - menuiseries extérieures alu - serrurerie, fait l'objet d'une variante technique décrite à l'article IV du CCTP Lot 5b. Cette variante fera l'objet d'une remise d'offre distinct par les candidats du lot 05b
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques techniques sont précisées au CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Article 4 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat, Qualifelec, Qualigaz, Qualifanten ou autres qualifications équivalentes;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20CM04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675967&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675967&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=675967&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe-ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - 1a - désamiantage.
Travaux désamiantage nécessaires à la restructuration et l'extension de l'usld
et création d'une USPC de l'hôpital du vésinet
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Assainissement, Charpente, Curage, Démolition

Lot(s) 2. - 1b - démolitions - curage - installations de chantier - terrassment - gros œuvre - charpente.
Travaux de terrassement, fondations et gros-ouvre nécessaires à la
restructuration et l'extension de l'usld et création d'une USPC de l'hôpital du vésinet
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45223220
45261100.
Mots descripteurs : Assainissement, Charpente, Curage, Démolition

Lot(s) 3. - 4 - revêtements de façade.
Prestations de revêtements de façades du projet de la restructuration/extension de l'usld et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Assainissement, Charpente, Curage, Démolition

Lot(s) 4. - 5a - menuiseries extérieures bois.
Prestations de menuiseries extérieures, occultations, métallerie et serrurerie du projet de la restructuration/extension de l'usld et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Assainissement, Charpente, Curage, Démolition

Lot(s) 5. - 5b - menuiseries extérieures alu - serrurerie.
Prestations de menuiseries extérieures, occultations, métallerie et serrurerie du projet de la restructuration/extension de l'usld et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Mots descripteurs : Assainissement, Charpente, Curage, Démolition

Lot(s) 6. - 8 - revêtemens de sols - revêtements muraux - peinture.
Prestations de revêtements de sols souples, durs, peinture et revêtements muraux du projet de la restructuration/extension de l'usld et la création d'une USPC de l'hôpital le vésinet
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Assainissement, Charpente, Curage, Démolition

Lot(s) 7. - 12 - electricité courants forts - courants faibles - sSI.
Travaux et fournitures nécessaires aux installations électriques courants
forts et courants faibles dans le cadre du projet de restructuration/extension de l'usld et création d'une USPC de l'hôpital le vésinet
C.P.V. - Objet principal : 45315400
Objets supplémentaires : 45315600.
Mots descripteurs : Assainissement, Charpente, Curage, Démolition