Avis No 20-146253

publié le 02/12/2020

Date limite de réponse : 01/02/2021

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Ministere de l'interieur dsic/sdaga/ba

Critères environnementaux Critères sociaux

Système national de communication mobile haut débit ' missions critiques' àdestination des services de sécurité et de secours : accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégrati

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA

Adresse :

Place Beauvau- immeuble lumière 75008 Paris cedex 08

Objet du marché :

Système national de communication mobile haut débit ' missions critiques' àdestination des services de sécurité et de secours : accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

FRANCE

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Accès à la couverture radioélectrique

Le lot 'Accès à la couverture radioélectrique' est dédié à l'accès aux services des opérateurs de réseaux mobiles sur le territoire métropolitain (accès au réseau radioélectrique très haut débit 4G et 5G des opérateurs mettant en oeuvre des mécanismes de priorité et de préemption, fourniture de dispositifs temporaires déployables du réseau d'accès radio à destination des utilisateurs RRF, déploiement de couverture permanente à l'intérieur des bâtiments de certaines communautés utilisatrices du RRF).

Lot n°2 : Intégrateur, coeur de réseau, MCX et terminal

Le lot 'Intégrateur, coeur de réseau, MCX et terminal' vise à fournir à la maitrise d'ouvrage du RRF l'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son rôle d'opérateur de communications mobiles " mission critique ", avec notamment la fourniture d'un coeur de réseau mobile avec HSS, PGW et PCRF, la mise à disposition du serveur et clients Mission Critical (MCX), et la fourniture des passerelles permettant l'accès aux services RRF depuis les réseaux existants à bas-débit de technologie TETRAPOL du ministère de l'intérieur, des équipements offrant les services IP sécurisés et de la passerelle d'accès externe, des cartes SIM et serveurs de gestion des SIM, des équipements du centre de supervision (NOC), des terminaux mobiles RRF et accessoires associés, et des équipements véhiculaires permettant de renforcer la couverture radio autour du véhicule. Les services d'itinérance et des services d'interconnexions aux réseaux d'autres opérateurs seront également proposés dans ce lot.Au-delà de la fourniture de ces composants, le titulaire de ce lot aura également le rôle d'intégrateur d'ensemble du RRF (soit des lots 1, 2 et 3).Le titulaire du lot 2 sera également en charge d'opérer et de maintenir en condition opérationnelle pendant les premières années du RRF les composants du lot 2 et d'en assurer le bon fonctionnement, avant de transférer ensuite la responsabilité de ces opérations à la maîtrise d'ouvrage du RRF

Lot n°3 : Système d'information de gestion du RRF

Le lot 'Système d'information de gestion du RRF' vise à doter la maitrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs permettant de gérer tant la prise de commande, l'activation des services, la facturation, l'administration des terminaux via un EMM (Entreprise Mobile Management) ainsi que la logistique liée aux stocks d'équipements. Le système d'information de gestion permet également de gérer la segmentation entre communautés ainsi que la liste des bénéficiaires de services RRF et le provisionning des différentes offres au sein des systèmes techniques composants le RRF.

Quantité ou étendue :

Système national de communication mobile haut débit ' missions critiques' àdestination des services de sécurité et de secours : accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/02/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Lot no1 Valeur technique : 60 % -
  • Lot no1 Prix : 40 % -
  • Lot no2 Valeur technique : 70 % -
  • Lot no2 Prix : 30 % -
  • Lot no3 Valeur technique : 70 % -
  • Lot no3 Prix : 30 % -

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour le lot 1 : Le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 Mhz, 800 Mhz, 900 MHz, 1.8 Ghz, 2.1 GHz ou 2.6 GHz) en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public tel que précisé dans les décisions de l'ARCEP no 2011-1510 en date du 22 décembre 2011 et no 2011-1080 en date du 22 septembre 2011. Il précise les grandes lignes de sa stratégie de déploiement de ses infrastructures 5G en France métropolitaine. Il présente la situation à date et les grandes lignes de sa stratégie de développement de capacités de communication 4G missions critiques LTE (incluant ACB, ARP et QCIs) sur son réseau radioélectrique.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pondération et description succincte des critères de sélection :- Lot 1 : 10% (chiffre d'affaires, solidité financière)- Lot 2 : 10% (chiffre d'affaires, solidité financière)- Lot 3 : 10% (chiffre d'affaires, solidité financière)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pondération et description succincte des critères de sélection :Lot 1- Capacité à fournir le service de couverture radioélectrique : 40%- Expérience de fourniture d'accès au réseau radioélectrique à des MVNO en France ou à l'international : 50% Lot 2- Capacités techniques (capacité à fournir, intégrer, opérer et maintenir chaque brique technique du lot 2 et d'assurer l'intégration globale du RRF ainsi que le transfert d'opération aux équipes RRF) : 30%- Effectifs et compétences sur chaque composante technique du lot 2 et en termes d'intégration de systèmes complexes : 25%- Références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de systèmes de communication pour chaque composante technique du lot 2, en expérience en intégration de systèmes complexes, et transfert) : 35%Lot 3- Capacités techniques (capacité à fournir et intégrer un outil EMM et un outil BSS) : 25%- Effectifs et compétences (capacité de présence sur site) pour les composantes suivantes : développement et/ou intégration de système d'informations de prise de commande, de facturation et de provisionning de systèmes de télécommunications mobiles, fourniture et intégration d'outils de type EMM, définition d'architecture technique, développement logiciel, maintenance applicative et opérations : 30%- Références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en termes de systèmes d'informations de gestion clients, de gestion des offres, de facturation, de systèmes de gestion pour les opérateurs de télécommunication, de développement de systèmes en méthodologie agile, de fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'EMM et de développement de systèmes pour les acteurs publics de la sécurité, des secours et de la santé) : 35%

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, F 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.taparis juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, F 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.taparis juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-146253

Référence de TED :

2020/S 237-586641 - annonce diffusée le 04 décembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-146253
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place Beauvau- immeuble lumière, F-75008 Paris Cedex 08.
Code d'identification national : 11000201100044.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
réseau Radio du Futur (Rrf).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no11 Services de télécommunications.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france.
Code NUTS -FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
système national de communication mobile haut débit " missions critiques" à
destination des services de sécurité et de secours : accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.
Valeur estimée hors TVA : 900 000 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 32500000, 32250000, 72000000, 48000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
système national de communication mobile haut débit " missions critiques" à
destination des services de sécurité et de secours : accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.
Valeur estimée hors TVA : 900 000 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Accès à la couverture radioélectrique
1)Description succincte
Le lot "Accès à la couverture radioélectrique" est dédié à l'accès aux services des opérateurs de réseaux mobiles sur le territoire métropolitain (accès au réseau radioélectrique très haut débit 4G et 5G des opérateurs mettant en oeuvre des mécanismes de priorité et de préemption, fourniture de dispositifs temporaires déployables du réseau d'accès radio à destination des utilisateurs RRF, déploiement de couverture permanente à l'intérieur des bâtiments de certaines communautés utilisatrices du RRF).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Il s'agit de la mise en place d'un régime de marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant estimatif de la reconduction est de 170 000 000 euros (H.T.). Deux (2) titulaires sont recherchés pour le lot 1.Exigences minimales pour le lot 1 : 1)Le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 Mhz, 800 Mhz, 900 MHz, 1.8 Ghz, 2.1 GHz ou 2.6 GHz) en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public tel que précisé dans les décisions de l'ARCEP no 2011-1510 en date du 22 décembre 2011 et no 2011-1080 en date du 22 septembre 2011. 2)La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 640 millions d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Intégrateur, coeur de réseau, MCX et terminal
1)Description succincte
Le lot "Intégrateur, coeur de réseau, MCX et terminal" vise à fournir à la maitrise d'ouvrage du RRF l'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son rôle d'opérateur de communications mobiles " mission critique ", avec notamment la fourniture d'un coeur de réseau mobile avec HSS, PGW et PCRF, la mise à disposition du serveur et clients Mission Critical (MCX), et la fourniture des passerelles permettant l'accès aux services RRF depuis les réseaux existants à bas-débit de technologie TETRAPOL du ministère de l'intérieur, des équipements offrant les services IP sécurisés et de la passerelle d'accès externe, des cartes SIM et serveurs de gestion des SIM, des équipements du centre de supervision (NOC), des terminaux mobiles RRF et accessoires associés, et des équipements véhiculaires permettant de renforcer la couverture radio autour du véhicule. Les services d'itinérance et des services d'interconnexions aux réseaux d'autres opérateurs seront également proposés dans ce lot.Au-delà de la fourniture de ces composants, le titulaire de ce lot aura également le rôle d'intégrateur d'ensemble du RRF (soit des lots 1, 2 et 3).Le titulaire du lot 2 sera également en charge d'opérer et de maintenir en condition opérationnelle pendant les premières années du RRF les composants du lot 2 et d'en assurer le bon fonctionnement, avant de transférer ensuite la responsabilité de ces opérations à la maîtrise d'ouvrage du RRF
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 32500000, 32250000, 72000000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Il s'agit de la mise en place d'un régime de marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant estimatif de la reconduction est de 140 000 000 euros (H.T.). Un (1) titulaire est recherché pour le lot 2.Exigence minimale pour le lot 2 : La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 1 milliard d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 3 intitulé : Système d'information de gestion du RRF
1)Description succincte
Le lot "Système d'information de gestion du RRF" vise à doter la maitrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs permettant de gérer tant la prise de commande, l'activation des services, la facturation, l'administration des terminaux via un EMM (Entreprise Mobile Management) ainsi que la logistique liée aux stocks d'équipements. Le système d'information de gestion permet également de gérer la segmentation entre communautés ainsi que la liste des bénéficiaires de services RRF et le provisionning des différentes offres au sein des systèmes techniques composants le RRF.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 35 000 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information compémentaires sur les lots
Il s'agit de la mise en place d'un régime de marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant de la reconduction est de 5 000 000 euros (H.T.). Un (1) titulaire est recherché pour le lot 3.Exigence minimale pour le lot 3: La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 80 millions d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
le mandataire d'un groupement ne pourra pas se porter candidat individuel ou en qualité de membre d'un autre groupement, qu'il soit ou non mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conditions particulières d'exécution pour le lot 2 : En cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire devra impérativement assurer le rôle d'intégrateur d'ensemble du RRF tel que décrit dans le document de présentation du projet annexé au présent avis. Il devra être responsable des prestations de définition de l'architecture d'ensemble du système RRF, de pilotage du projet, de coordination de l'intégration des composants entre les différents lots, de supervision du bon fonctionnement d'ensemble du système RRF en phase d'exploitation courante.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 : Le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4g (700 Mhz, 800 Mhz, 900 Mhz, 1.8 Ghz, 2.1 Ghz ou 2.6 Ghz) en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public tel que précisé dans les décisions de l'arcep no 2011-1510 en date du 22 décembre 2011 et no 2011-1080 en date du 22 septembre 2011.
Il précise les grandes lignes de sa stratégie de déploiement de ses infrastructures 5g en France métropolitaine. Il présente la situation à date et les grandes lignes de sa stratégie de développement de capacités de communication 4g missions critiques LTE (incluant acb, arp et Qcis) sur son réseau radioélectrique.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pondération et description succincte des critères de sélection :
- lot 1 : 10% (chiffre d'affaires, solidité financière)
- lot 2 : 10% (chiffre d'affaires, solidité financière)
- lot 3 : 10% (chiffre d'affaires, solidité financière).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pondération et description succincte des critères de sélection :
Lot 1
- capacité à fournir le service de couverture radioélectrique : 40%
- expérience de fourniture d'accès au réseau radioélectrique à des MVNO en France ou à l'international : 50%

Lot 2
- capacités techniques (capacité à fournir, intégrer, opérer et maintenir chaque brique technique du lot 2 et d'assurer l'intégration globale du RRF ainsi que le transfert d'opération aux équipes Rrf) : 30%
- effectifs et compétences sur chaque composante technique du lot 2 et en termes d'intégration de systèmes complexes : 25%
- références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de systèmes de communication pour chaque composante technique du lot 2, en expérience en intégration de systèmes complexes, et transfert) : 35%

lot 3
- capacités techniques (capacité à fournir et intégrer un outil EMM et un outil Bss) : 25%
- effectifs et compétences (capacité de présence sur site) pour les composantes suivantes : développement et/ou intégration de système d'informations de prise de commande, de facturation et de provisionning de systèmes de télécommunications mobiles, fourniture et intégration d'outils de type EMM, définition d'architecture technique, développement logiciel, maintenance applicative et opérations : 30%
- références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en termes de systèmes d'informations de gestion clients, de gestion des offres, de facturation, de systèmes de gestion pour les opérateurs de télécommunication, de développement de systèmes en méthodologie agile, de fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'emm et de développement de systèmes pour les acteurs publics de la sécurité, des secours et de la santé) : 35%.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure avec négociation.
nombre d'opérateurs admis à présenter une offre :
- lot 1 : 4
- lot 2 : 4
- lot 3 : 4.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. lot no1 valeur technique. Pondération : 60.
2. lot no1 prix. Pondération : 40.
3. lot no2 valeur technique. Pondération : 70.
4. lot no2 prix. Pondération : 30.
5. lot no3 valeur technique. Pondération : 70.
6. lot no3 prix. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
1.e.r février 2021 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
1.e.r mars 2021.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
l'objectif du Réseau Radio du Futur (Rrf) est de bâtir, au profit des services en charge des missions relevant du traitement de l'urgence, tant dans le domaine de la sécurité que dans celui du secours aux personnes et aux populations, un système national de communication mobile prioritaire, sécurisé et haut débit 4g LTE puis 5g bénéficiant d'un haut niveau de résilience en cas de crise et permettant de remplacer les actuels réseaux radio bas débit (Inpt/Rubis).
Le RRF doit permettre de garantir une totale interopérabilité des communications en mobilité de l'ensemble des acteurs de la sécurité et du secours, qu'il s'agisse des services en charge de la sécurité publique ou de la sécurité civile mais aussi de toutes les entités intervenant dans le champ PPDR comme par exemple les SAMU, les douanes, l'administration pénitentiaire, les forces armées, les polices municipales, les associations agréées de sécurité civile ou certains Opérateurs d'importance Vitale (Oiv).
Le RRF sera un réseau hybride s'appuyant sur les infrastructures haut débit des opérateurs mobiles, contrairement aux réseaux radio actuels patrimoniaux. Ce choix de rupture offrira à RRF une couverture inégalée en France métropolitaine, et le fera bénéficier des innovations technologiques et des développements mis en oeuvre en continu par les opérateurs sur leurs réseaux. Pour assurer des communications résilientes à ses utilisateurs, le RRF disposera de la " priorité-préemption " sur le réseau des opérateurs. Les utilisateurs RRF bénéficieront d'un accès préférentiel et garanti aux réseaux, et de l'attribution préférentielle de ressources en bande passante.
il s'appuiera sur des technologies Lte/4g puis 5g. Ceci signifie que les agents disposeront, sur leur téléphone mobile professionnel, des fonctionnalités dites " radio " comme les communications de groupe sécurisées, via une application. Il permettra également de nouvelles fonctionnalités,comme le partage d'images ou les communications vidéo. Il constituera enfin le socle nécessaire au futur service sécurisé de transmission de l'état RIMBAUD dans son volet mobilité.
l'objectif fixé au programme RRF est de disposer d'un service de communication critique haut débit mobile opérationnel pour toutes les forces au plus tard à compter de 2023 et d'être en service lors du déroulement de la coupe du monde de rugby de l'été 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
la réalisation du système de télécommunication critique RRF passe par l'acquisition de trois éléments fondamentaux qui formeront le coeur technique de la future infrastructure de communication critique haut débit mobile de sécurité et de secours :
- une capacité d'accès à la couverture radio 4g (puis 5g) et aux services de téléphonie et de transmission de données auprès de deux opérateurs de réseaux mobiles ;
- l'acquisition des capacités techniques d'un opérateur de réseau mobile virtuel (Mvno) à savoir un " coeur " de réseau télécom, un système d'information de gestion du RRF et de ses abonnés, un centre d'opération du réseau rrf (noc), une offre de terminaux mobiles ;
- l'acquisition d'une capacité à délivrer des services applicatifs de communications pour missions critiques (Mcx), permettant d'organiser des communications multimédias de groupe au profit des abonnés du RRF en bénéficiant d'une qualité de service avec priorité et préemption dans les réseaux des opérateurs.
le RRF a vocation à équiper sur la durée du marché jusqu'à 400 000 utilisateurs de la sécurité et du secours (gendarmerie nationale, police nationale, sapeurs-pompiers et personnels de la sécurité civile, personnels des SAMU et des SMUR, personnels des douanes, de l'administration pénitentiaire, du secours maritime, agents des directions des routes, agents des polices municipales, etc.) afin de garantir le continuumde sécurité et de secours. Le périmètre des utilisateurs pourra être étendu à d'autres métiers.
la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures fixée au 01/02/2021.
a l'issue de la phase candidature, le nombre de soumissionnaires retenus pour déposer une offre est de quatre (4) sur chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
un document de présentation du projet est joint en annexe du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 novembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.taparis juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 novembre 2020.