Avis No 20-145716

publié le 30/11/2020

Date limite de réponse : 15/01/2021

Dépt. : 75, 93 Agence bio

MPS

évaluation du marché de la consommation alimentaire des produits de l'agriculture biologique en france en 2020

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence BIO

A l'attention de :

Laurence Hohn, Eva Lacarce, Dorian Fléchet

Adresse :

GIP12 Rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil

Téléphone : 01-48-70-48-30

Courriel :

observatoire agencebio.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agencebio.org/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie

Objet du marché :

évaluation du marché de la consommation alimentaire des produits de l'agriculture biologique en France en 2020

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

12 Rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil

Caractéristiques principales :

cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE) dématérialisé et accessible gratuitement uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Intitulé : MAPA no 2020-AGBIO-EVMARCHETéléchargement des documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le lien vers la plateforme suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.AgentHome.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/01/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce) dématérialisé et accessible gratuitement uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.Téléchargement des documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le lien vers la plateforme suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.AgentHome.CRITERES :* Critère technique - 35 % : la qualité de la méthodologie de l'offre-Sous-Critère 1.1 : Pertinence des sources d'information et des modalités de collecte d'informations - 10%-Sous-Critère 1.2 : Pertinence de la méthode d'analyse - 15 %-Sous-Critère 1.3 : Reproductibilité de la méthode les années suivantes - 10 %* Critère de compétence - 35 % : La compétence du titulaire à répondre de façon pertinente aux exigences du cahier des charges du présent appel d'offres-Sous-Critère 2.1 : description de la stratégie pour établir des contacts dans les filières de produits bio dont le candidat pourra se prévaloir pour obtenir les données chiffrées fiables et représentatives du marché - 10 %-Sous-Critère 2.2 : proposer un modèle pour exposer les résultats de l'évaluation et présenter une vision prospective du marché assortie de piste de développement pour l'étude - 10 %-Sous-Critère 2.3 : description du calendrier prévisionnel pour la réalisation de l'évaluation - 5 %-Sous-Critère 2.4 : organigramme et CV de l'équipe dédiée au projet - 10 %* Critère de prix - 30 %.

Références complètes :

Avis n°20-145716

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 20-145716
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence BIO.
Correspondant : laurence Hohn, Eva Lacarce, Dorian Fléchet, gip 12 Rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil, tél. : 01-48-70-48-30, courriel : observatoire agencebio.org adresse internet : http://www.agencebio.org/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : évaluation du marché de la consommation alimentaire des produits de l'agriculture biologique en France en 2020.
Catégorie de services : 10.
Lieu d'exécution : 12 Rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce) dématérialisé et accessible gratuitement uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Intitulé : MAPA no 2020-agbio-evmarche

Téléchargement des documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le lien vers la plateforme suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.AgentHome
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 139 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 29 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 janvier 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 février 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce) dématérialisé et accessible gratuitement uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Téléchargement des documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le lien vers la plateforme suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.AgentHome.

criteres :

* Critère technique - 35 % : la qualité de la méthodologie de l'offre
-Sous-Critère 1.1 : Pertinence des sources d'information et des modalités de collecte d'informations - 10%
-Sous-Critère 1.2 : Pertinence de la méthode d'analyse - 15 %
-Sous-Critère 1.3 : Reproductibilité de la méthode les années suivantes - 10 %

* Critère de compétence - 35 % : La compétence du titulaire à répondre de façon pertinente aux exigences du cahier des charges du présent appel d'offres
-Sous-Critère 2.1 : description de la stratégie pour établir des contacts dans les filières de produits bio dont le candidat pourra se prévaloir pour obtenir les données chiffrées fiables et représentatives du marché - 10 %
-Sous-Critère 2.2 : proposer un modèle pour exposer les résultats de l'évaluation et présenter une vision prospective du marché assortie de piste de développement pour l'étude - 10 %
-Sous-Critère 2.3 : description du calendrier prévisionnel pour la réalisation de l'évaluation - 5 %
-Sous-Critère 2.4 : organigramme et CV de l'équipe dédiée au projet - 10 %

* Critère de prix - 30 %.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no 2020-AGBIO-EVMARCHE.

Renseignements complémentaires : publication sur PLACE et sur la page web de l'agence bio https://www.agencebio.org/lagence-bio/espace-recrutement-et-appels-doffres/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2020.