Avis No 20-145130

publié le 26/11/2020

Date limite de réponse : 04/01/2021

Dépt. : 82 Ville de montauban

TRANSPORT SPECIALISE D'OEUVRES D'ART ET ASSISTANCE ACCROCHAGE/DECROCHAGE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Montauban

A l'attention de :

Mme BAREGES Brigitte, MAIRE

Adresse :

9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX

Téléphone : 05-63-22-12-87

Courriel :

marchespublics ville-montauban.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montauban.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.montauban.com/

Objet du marché :

TRANSPORT SPECIALISE D'OEUVRES D'ART ET ASSISTANCE ACCROCHAGE/DECROCHAGE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

TRANSPORT SPECIALISE D'OEUVRES D'ART ET ASSISTANCE ACCROCHAGE/DECROCHAGE

La prestation est réservée à une profession particulière :

Array

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/01/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-145130

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 20-145130
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
Correspondant : Mme BAREGES Brigitte, MAIRE, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, courriel : marchespublics ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport specialise d'œuvres d'art et assistance accrochage/decrochage.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport specialise d'œuvres d'art et assistance accrochage/decrochage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20/084.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).