Objet du marché : fourniture, installation, depose, entretien d'abris voyageurs non commerciaux.
CPV - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

la consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ; il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
l'accord Cadre a pour but de confier au titulaire des missions relatives aux abris voyageurs " non urbains " situés sur le périmètre du Syndicat. Il sera confié à un seul titulaire (accord-cadre mono attributaire articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp). Les abris voyageurs non urbains recouvrent les abris voyageurs présents sur les 67 communes du Syndicat de transport et qui ne font pas l'objet d'un contrat global intégrant la fourniture et l'entretien des abris en contrepartie d'une exploitation publicitaire des supports d'affichage.
les objectifs du Syndicat via le présent Accord-Cadre sont notamment le nettoyage des abris, une maintenance préventive des abris, une maintenance curative, une harmonisation du parc d'abris voyageurs via une intervention pluriannuelle pour la dépose, la fourniture et la pose d'abris voyageurs non publicitaires neufs en remplacement d'abris existants et une harmonisation des abris voyageurs existant via plusieurs niveaux d'équipement / d'intervention (cadre horaire, plaques signalétiques frontales et latérales, harmonisation des couleur).
le prestataire sera en charge d'effectuer les opérations de nettoyage et d'entretien listées au C.C.P. Ces prestations représentent un premier niveau d'intervention souhaité par Valence-Romans Déplacement mais ne
peuvent être exhaustives compte tenu de la diversité des mobiliers présents sur le territoire.
valence-romans Déplacements pourra, dans le cadre de l'accord cadre, commander des prestations non prévues spécifiquement.
valence-romans Déplacements se laisse également la possibilité de consulter d'autres prestataires concernant des besoins spécifiques et occasionnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000,00 euros (H.T.) pour la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre années.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- proposition financière : 40 %;
- qualité des prestations : 30 %;
- qualité technique des mobiliers : 20 %;
- relation avec le syndicat : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2021, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020VRD01200.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/
L'Accord Cadre prend effet à compter de la transmission du premier bon de commande commandant le début d'exécution des prestations. A titre informatif, le début d'exécution devrait avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2021.
la date de fin de l'accord Cadre est prévue dans le courant du premier trimestre 2025, soit une durée de 4 ans.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements :
http://www.vrd-mobilites.fr/Rubrique Marchés publics.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
valence-romans Déplacements
Mme la Présidente
11 avenue de la Gare
B.P. 10241 Alixan
26958 VALENCE Cedex 9
tél : 04 75 60 26 70
marches valenceromansdeplacements.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .