Avis No 20-142550

publié le 20/11/2020

Dépt. : 30 Ales agglomeration

MPS

Suivi et évaluation du projet - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'Alès.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Alès Agglomération

A l'attention de :

M. RIVENQ Christophe, Président d'Alès Agglomération

Adresse :

Bâtiment ATOME 30115 Alès

Téléphone : 04-34-13-32-72
Télécopieur : 04-66-56-10-35

Courriel :

fz.elmekhfi alesagglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Suivi et évaluation du projet - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'Alès.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) HT. Le marché a pour objet une mission de conseil en urbanisme, architecture et paysage sur les opérations de construction et d'aménagement d'espaces publics à engager dans le cadre de la convention en instance de signature entre Alès Agglomération, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et divers partenaires.Le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre une note d'orientation et une note méthodologique détaillée de l'ensemble de la démarche suivie. Le prestataire devra disposer des capacités attendues d'un conseiller, différentes de celles d'un censeur : capacité d'écoute, de dialogue et pédagogie.Des compétences en architecture, urbanisme et paysage sont requises.

Quantité ou étendue :

Suivi et évaluation du projet - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'Alès.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière, références professionnelles etcapacité technique

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Madame EL MEKHFI Fatima ; Place de l'Hôtel de Ville-BP 70038 30101 Alès cedex 1 ; Tél. : 04-34-13-32-72 ; Courriel : fz.elmekhfi alesagglo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Monsieur BOFFY Olivier ; Bâtiment ATOME 2 rue Michelet - BP 60249 30100 Alès ; Tél. : 04-66-56-11-22 ; Courriel : olivier.boffy ville-ales.fr

Références complètes :

Avis n°20-142550

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-142550
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Rivenq Christophe, Président d'alès Agglomération, bâtiment ATOME 30115 Alès, tél. : 04-34-13-32-72, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : Fz.elmekhfi alesagglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivi et évaluation du projet - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'alès.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) (H.T.). Le marché a pour objet une mission de conseil en urbanisme, architecture et paysage sur les opérations de construction et d'aménagement d'espaces publics à engager dans le cadre de la convention en instance de signature entre Alès Agglomération, l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) et divers partenaires.le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre une note d'orientation et une note méthodologique détaillée de l'ensemble de la démarche suivie. Le prestataire devra disposer des capacités attendues d'un conseiller, différentes de celles d'un censeur : capacité d'écoute, de dialogue et pédagogie.des compétences en architecture, urbanisme et paysage sont requises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suivi et évaluation du projet - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'alès.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : 80% fonds propres d'alès Agglomération et 20% subvention de la Caisse des Dépôts. Virement bancaire.délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché (Bpu) sont fermes actualisables la première année d'exécution, et révisables les années suivantes une fois par an à la date anniversaire du marché, en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la
lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière, références professionnelles et
capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.- Formulaire Dc1 et Dc2 ou DUME- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L 2141-1 à L 2141-6 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-ETU-01-NRU.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. BOFFY Olivier.
bâtiment ATOME 2 rue Michelet - B.P. 60249, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-22, , courriel : olivier.boffy ville-ales.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme EL MEKHFI Fatima.
place de l'hôtel de Ville-B.P. 70038, 30101 Alès Cedex 1, , tél. : 04-34-13-32-72, , courriel : fz.elmekhfi alesagglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).