Avis No 20-142550
publié le 20/11/2020
Dépt. : 30 Ales agglomeration
Suivi et évaluation du projet - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'Alès.
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Alès Agglomération
A l'attention de :
M. RIVENQ Christophe, Président d'Alès Agglomération
Adresse :
Bâtiment ATOME 30115 Alès
Téléphone : 04-34-13-32-72
Télécopieur : 04-66-56-10-35
Courriel :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
Suivi et évaluation du projet - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'Alès.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Caractéristiques principales :
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 52 000 euro(s) HT. Le marché a pour objet une mission de conseil en urbanisme, architecture et paysage sur les opérations de construction et d'aménagement d'espaces publics à engager dans le cadre de la convention en instance de signature entre Alès Agglomération, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et divers partenaires.Le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre une note d'orientation et une note méthodologique détaillée de l'ensemble de la démarche suivie. Le prestataire devra disposer des capacités attendues d'un conseiller, différentes de celles d'un censeur : capacité d'écoute, de dialogue et pédagogie.Des compétences en architecture, urbanisme et paysage sont requises.
Quantité ou étendue :
Suivi et évaluation du projet - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'Alès.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations :
Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière, références professionnelles etcapacité technique
Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Madame EL MEKHFI Fatima ; Place de l'Hôtel de Ville-BP 70038 30101 Alès cedex 1 ; Tél. : 04-34-13-32-72 ; Courriel : fz.elmekhfi alesagglo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Monsieur BOFFY Olivier ; Bâtiment ATOME 2 rue Michelet - BP 60249 30100 Alès ; Tél. : 04-66-56-11-22 ; Courriel : olivier.boffy ville-ales.fr
Références complètes :
Avis n°20-142550
Département(s) de publication : 30 Annonce No 20-142550 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération. Correspondant : M. Rivenq Christophe, Président d'alès Agglomération, bâtiment ATOME 30115 Alès, tél. : 04-34-13-32-72, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : Fz.elmekhfi alesagglo.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : suivi et évaluation du projet - nouveau Programme National de Renouvellement Urbain d'alès. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. BOFFY Olivier.bâtiment ATOME 2 rue Michelet - B.P. 60249, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-22, , courriel : olivier.boffy ville-ales.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme EL MEKHFI Fatima. place de l'hôtel de Ville-B.P. 70038, 30101 Alès Cedex 1, , tél. : 04-34-13-32-72, , courriel : fz.elmekhfi alesagglo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). |