Avis No 20-142236

publié le 20/11/2020

Date limite de réponse : 18/12/2020

Dépt. : 34 Inserm dr occitanie mediterranee

La présente consultation a pour objet les missions OPC et CSPS dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'Institut des Neurosciences de Montpellier.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Inserm DR Occitanie Méditerranée

A l'attention de :

M. MEURICE Lauriane

Adresse :

60, rue de Navacelles 34394 Montpellier cedex 5

Point(s) de contact :

Achats.montpellier@inserm.fr

Courriel :

achats.montpellier inserm.fr

Adresse internet :

http://www.occitanie-mediterranee.inserm.fr/

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) ainsi que la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'Institut des Neurosciences de Montpellier (INM) relative à la réfection des réseaux hydrauliques (COet EG) et travaux annexes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 euros HT. Dans le cadre de la consultation, une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Inserm U1051 Hôpital Saint Eloi Bâtiment INM 80, rue Augustin Fliche 34091 Montpellier cedex 5

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Le présent lot a pour objet la mission OPC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'INM ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques et travaux annexes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 euros HT pour une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois.

Lot n°2 :

Le présent lot a pour objet la mission de CSPS dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'INM ayant pour l'objet la réfection des réseaux hydrauliques et travaux annexes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 1 050 000 euros HT pour une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois. La présente opération entre dans la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.

Caractéristiques principales :

Réhabilitation de l'Institut des Neurosciences de Montpellier - Réfection CVC - Missions OPC et CSPS. Les éléments de mission des deux lots sont détaillés dans le cahier des clauses particulières et le programme de l'opération propres à chaque lot.

Quantité ou étendue :

L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 euros HT pour une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois. Pour le lot no2, l'opération entre dans la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/12/2020 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-142236

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-142236
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inserm DR Occitanie Méditerranée.
Correspondant : M. Meurice Lauriane, 60, rue de Navacelles 34394 Montpellier Cedex 5courriel : achats.montpellier inserm.fr adresse internet : http://www.occitanie-mediterranee.inserm.fr/ .

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc) ainsi que la mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'institut des Neurosciences de Montpellier (Inm) relative à la réfection des réseaux hydrauliques (Coet Eg) et travaux annexes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 euros (H.T.). Dans le cadre de la consultation, une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue.
Lieu d'exécution : inserm U1051 Hôpital Saint Eloi Bâtiment INM 80, rue Augustin Fliche, 34091 Montpellier Cedex 5.

Caractéristiques principales :
réhabilitation de l'institut des Neurosciences de Montpellier - réfection CVC - missions OPC et CSPS. Les éléments de mission des deux lots sont détaillés dans le cahier des clauses particulières et le programme de l'opération propres à chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 euros (H.T.) pour une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois. Pour le lot no2, l'opération entre dans la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses particulières propre à chaque lot. Le versement d'une avance n'est pas prévu. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2195-45 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ou de candidature n'est imposée à aucun moment de la procédure.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, en cas de groupement, en plus des pièces demandées à fournir par chaque membre du groupement, une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée doit être fournie.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_DRMPL_015.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apportés. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation, en vertu de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plateforme de dématérialisation (onglet "question" de la consultation). Une fois la demande effectuée via la plateforme, le service Achats-Marchés se chargera de vous transmettre les documents. Aucune forme de groupement n'est imposée à aucun moment de la procédure. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plateforme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions fixées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. A l'exception de la copie de sauvegarde, aucun pli transmis sur support papier ou sur support physique électronique ne sera accepté. Toute demande de renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme. Les questions-réponses sont consultables via la plateforme. Les candidats adressent leur demande au plus tard le 10/12/2020. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Le RPA communique les réponses au plus tard le 11/12/2020. La date limite de remise des offres est étendue comme étant le Vendredi 18 Décembre 2020 à 10:00:59. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La durée du marché public indiquée dans le présent avis est communiquée à titre indicatif. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront à la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations. Pour le lot no1, le marché public prendra fin après la réception de l'ensemble des marchés de travaux nécessaires à la réalisation de l'opération. Pour le lot no2, le marché public aura pour terme l'expiration de la garantie de parfait achèvement telle que définie à l'article 44.1 du Ccag-Travaux. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'un pli. Il convient de se rapporter à l'article 7.5 du règlement de la consultation pour en connaître ses modalités de réalisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Inserm - Délégation Régionale Occitanie Méditerranée.
60, rue de Navacelles, 34394 Montpellier Cedex 5, courriel : achats.montpellier inserm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Le présent lot a pour objet la mission OPC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'inm ayant pour objet la réfection des réseaux hydrauliques et travaux annexes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 1 050 000 euros (H.T.) pour une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois
Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations de services

Lot(s) 2. -
Le présent lot a pour objet la mission de CSPS dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'inm ayant pour l'objet la réfection des réseaux hydrauliques et travaux annexes. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 1 050 000 euros (H.T.) pour une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois. La présente opération entre dans la catégorie 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail
Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Prestations de services