Objet du marché : etude de gouvernance pour l'organisation et la mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) sur le bassin de la Truyère.

Caractéristiques principales :
la prestation demandée a pour objet d'accompagner les élus du bassin de la Truyère dans la définition d'une gouvernance adaptée pour exercer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. L'étude devra s'intéresser aux items obligatoires listés à l'article L211-7 du code de l'environnement (1°, 2°, 5° et 8°) mais également aux autres items. Elle devra apporter un éclairage juridique, administratif et financier et tous les éléments nécessaires d'aide à la décision politique pour :
- définir une gouvernance adaptée au territoire ;
- proposer une organisation administrative et technique cohérente ;
- proposer une gestion financière réaliste et adaptée aux enjeux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de gouvernance pour l'organisation et la mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) sur le bassin de la Truyère.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2020.