Avis No 20-141088

publié le 18/11/2020

Date limite de réponse : 03/12/2020

Dépt. : 34 Ville de beziers

Mission bureau d'étude structure - Construction d'une halle des sports sur le site de la Courondelle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Béziers

A l'attention de :

M. Ménard Robert, Maire

Adresse :

Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers cedex

Téléphone : 04-67-36-71-60
Télécopieur : 04-67-36-73-79

Courriel :

marches ville-beziers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://beziers.achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com

Objet du marché :

Mission bureau d'étude structure - Construction d'une halle des sports sur le site de la Courondelle

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Béziers

Caractéristiques principales :

Mission bureau d'étude structure - Construction d'une halle des sports sur le site de la Courondelle.Les études comportent 4 phases définies comme suit:Phase 01: Etude avant projet sommaire ( APS)Phase 02: Etude avant projet définitif (APD)Phase 03: Etude de projet (PRO ou DCE)Phase 04 :Exe Partielle : DQE +BALe délai d'exécution est de 11 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer le prestations :

Quantité ou étendue :

Mission bureau d'étude structure - Construction d'une halle des sports sur le site de la Courondelle

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

03/12/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex ; Tél. : 334-67-54-81-00 ; Fax : 334-67-54-74-50 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de région, SGAR, ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°20-141088

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-141088
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Ménard Robert, Maire, place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers Cedex, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches ville-beziers.fr adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission bureau d'étude structure - construction d'une halle des sports sur le site de la Courondelle.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : béziers.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission bureau d'étude structure - construction d'une halle des sports sur le site de la Courondelle.
Les études comportent 4 phases définies comme suit:
phase 01: Etude avant projet sommaire ( Aps)
Phase 02: Etude avant projet définitif (Apd)
Phase 03: Etude de projet (PRO ou Dce)
Phase 04 :Exe Partielle : DQE +Ba
Le délai d'exécution est de 11 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer le prestations :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission bureau d'étude structure - construction d'une halle des sports sur le site de la Courondelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville et éventuellement au moyen de subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 décembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA20-130 Mission bureau d'étude.

Renseignements complémentaires : les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
attention, depuis le 01/10/2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plateforme des marchés:
https://beziers.achatpublic.com.
Les plis papiers ne sont plus autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de région, SGAR, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
recours contre une décision administrative (art. R. 421-1 à R. 421-7 du Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.