Avis No 20-140810

publié le 17/11/2020

Date limite de réponse : 11/12/2020

Dépt. : 59 Departement du nord

Critères environnementaux

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de stockage, de livraison, de gestion informatique des stocks et de suivi des livraisons de produits liés à l'activité du Département du N

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU NORD

A l'attention de :

Hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public

Adresse :

51 rue gustave delory 59047 Lille

Téléphone : 03-59-73-57-69
Télécopieur : 03-59-73-50-59

Point(s) de contact :

DAJAP - PAP

Courriel :

pap-fs lenord.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lenord.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lenord.fr/

Objet du marché :

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de stockage, de livraison, de gestion informatique des stocks et de suivi des livraisons de produits liés à l'activité du Département du Nord

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Nord

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de stockage, de livraison, de gestion informatique des stocks et de suivi des livraisons de produits liés à l'activité du Département du Nord

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de stockage, de livraison, de gestion informatique des stocks et de suivi des livraisons de produits liés à l'activité du Département du Nord

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/12/2020 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur Technique : 57 % -
  • Qualité de la Démarche Développement Durable : 3 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ ;

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-140810

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-140810
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : Hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-57-69, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : Pap-fs lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de stockage, de livraison, de gestion informatique des stocks et de suivi des livraisons de produits liés à l'activité du Département du Nord.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 63121100
Objets supplémentaires : 63000000
63524000
63120000
63122000.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de stockage, de livraison, de gestion informatique des stocks et de suivi des livraisons de produits liés à l'activité du Département du Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de stockage, de livraison, de gestion informatique des stocks et de suivi des livraisons de produits liés à l'activité du Département du Nord.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 2.6 du Rc.
Durée de l'accord-cadre initial : 12 mois à compter de sa date de notification.
nombre de reconductions : 1
forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
la reconduction intervient :
-Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique
-au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction
non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 57 %;
- qualité de la démarche développement durable : 3 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202001255.

Renseignements complémentaires : numéro national d'identification : 22590001801244
procédure adaptée conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-14, R 2123-1 et 2123-4 à R 2123-6 du code de la commande publique
sans seuil minimum. Seuil maximum annuel : 85 000 euro(s) (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. A titre indicatif, les dates de négociation seraient les 17 et/ou 18 décembre 2020. Ces dates ne sont pas définitivement arrêtées.
téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://marchespublics.lenord.fr/.
Modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
les réponses au marché se font par voie électronique uniquement(art R2332-11 du code de la commande publique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article 5 du RC.