Avis No 20-140684

publié le 19/11/2020

Dépt. : 13, 04, 05, 06, 83, 84 Region provence alpes cote d'azur

Fourniture d'un véhicule électrique pour la manoeuvre des trains des Chemins de fer de Provence - Phase candidature

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-140684

Référence de TED :

2020/S 227-556558 - annonce diffusée le 20 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 20-140684
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches regionpaca.fr , Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'un véhicule électrique pour la manœuvre des trains des Chemins de fer de Provence - Phase candidature
Numéro de référence : 2020-354
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34940000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent Aapc concerne la mise en œuvre d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture d'un véhicule électrique pour la manœuvre des trains des Chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il ne concerne que la phase candidatures.Le véhicule sera de type rail-route pour voie métrique, alimenté par batterie et piloté par radiocommande. Le matériel le plus péjorant que devra manœuvrer le véhicule a pour caractéristiques principales : longueur 40m, masse à vide 90m, 4 bogies à 2 essieux. La zone de manœuvre est limitée aux ateliers actuels et futurs à Nice Lingostière. Les prestations comprises dans le marché sont décrites au Cctp joint pour information ainsi que dans la rubrique "renseignements complémentaires"
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34940000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent Aapc concerne la mise en œuvre d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la fourniture d'un véhicule électrique pour la manœuvre des trains des Chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il ne concerne que la phase candidatures.Le véhicule sera de type rail-route pour voie métrique, alimenté par batterie et piloté par radiocommande. Le matériel le plus péjorant que devra manœuvrer le véhicule a pour caractéristiques principales : longueur 40m, masse à vide 90m, 4 bogies à 2 essieux. La zone de manœuvre est limitée aux ateliers actuels et futurs à Nice Lingostière. Les prestations comprises dans le marché sont décrites au Cctp joint pour information ainsi que dans la rubrique "renseignements complémentaires"
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Les références du candidat (liste des principales livraisons ou services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références devront être prouvées par des attestation du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles devront être les plus récentes possibles (si possible, moins de 3 ans).Les principales références de l'entreprise concernant des prestations similaires à l'objet du marché devront être assorties de descriptions et / ou photographies.-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La liste complète des éléments à transmettre au titre de la candidature figure à l'article 3 du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidatures devront comprendre l'ensemble des éléments définis à l'article "conditions de participation "
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 décembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -IMPORTANT: Le présent avis concerne la seule phase candidature. Le document à prendre en compte par les candidats concernant cette phase est le "RC phase candidature". Toutefois, dans un souci de transparence, l'ensemble des documents du DCE sont mis à la disposition du candidat.Les seuls documents à remettre à l'issue de cette "phase candidature" sont indiqués à l'article 3 du RC phase candidature. Les opérateurs économiques ne doivent pas remettre d'offre, mais seuls les documents de candidature demandés à ce stade.Les candidatures seront analysées comme suit : Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à 5 du Ccp.Sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes.Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R 2343-11 et R 2143-3-2 du Ccp.La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article R 2344-1 du CCP.A l'issue de cette sélection, les candidats retenus seront invités à remettre une offre.La procédure se déroule en plusieurs phases :1/ Appel à candidatures via le présent Aapc.2/ Sélection des candidatures recevables3/ Invitation à remettre une offre initiale4/ Analyse des offres initiales au regard des critères énoncés dans le présent avis et sélection des candidats admis à négocier4/ Réunion(S) de négociation avec les candidats retenus5/ Invitation à remettre une offre finale6/ Analyse desoffres finales et attribution du marché.Les prestations du Titulaire comprennent :la conception et les études d'exécution du véhicule, la fabrication du véhicule, la fourniture des accessoires spécifiques d'exploitation et des outillages spécifiques de maintenance, le transport et la livraison du véhicule, les essais sur site et la mise en service du véhicule, la fourniture et la pose sur le véhicule des attelages Scharfenberg et CP, la fourniture des pièces de rechange, la documentation relative au véhicule, aux pièces de rechanges, aux accessoires et outillages spécifiques, la formation du personnel, les prestations dues au titre des garanties.Le marché est conclu pour une durée de douze mois, hors délai de garantie de deux ans.La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Ccp.La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ". A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020