Avis No 20-14043

publié le 29/01/2020

Date limite de réponse : 19/02/2020

Dépt. : 63 Com com entre dore et allier

Critères environnementaux

Prestations d'entretien des espaces verts du Parc d'Activités Entre Dore et Allier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Com Com Entre Dore et Allier

A l'attention de :

M. MONEYRON Florent, Président

Adresse :

29 avenue de Verdun 63190 Lezoux

Téléphone : 04-73-73-95-10

Courriel :

economie ccdoreallier.fr

Adresse internet :

http://marchesonline.com

Objet du marché :

Prestations d'entretien des espaces verts du Parc d'Activités Entre Dore et Allier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Parc d'Activités Entre Dore et Allier 63190 Lezoux

Caractéristiques principales :

Prestations d'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien de cheminement piétonnier, nettoyage de signalétique...)Marche passé selon les articles du code de la commande publique relatifs aux marchés reconductibles et aux accords-cadres (marché à bons de commande). Le présent marché est d'une durée de 1 an, il aura la faculté de pouvoir être renouvelé deux fois sur une période de une année, sans que sa durée n'excède le 31 mars 2023. La reconduction du marché sera prononcée sur décision expresse annuelle du maître d'ouvrage.

Quantité ou étendue :

Prestations d'entretien des espaces verts du Parc d'Activités Entre Dore et Allier

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes Entre Dore et Allier ; Correspondant : Mme Laetitia BERTHON ; 29 Avenue de Verdun 63190 Lezoux ; Tél. : 04-73-73-21-72 ; Courriel : economie ccdoreallier.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI5MzYxMA%3D%3D ;

Références complètes :

Avis n°20-14043

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-14043
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Entre Dore et Allier.
Correspondant : M. Moneyron Florent, Président, 29 avenue de Verdun 63190 Lezouxtél. : 04-73-73-95-10courriel : economie ccdoreallier.fr adresse internet : http://marchesonline.com .

Objet du marché : prestations d'entretien des espaces verts du Parc d'activités Entre Dore et Allier.
Lieu d'exécution : parc d'activités Entre Dore et Allier, 63190 Lezoux.

Caractéristiques principales :
prestations d'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien de cheminement piétonnier, nettoyage de signalétique...)
marche passé selon les articles du code de la commande publique relatifs aux marchés reconductibles et aux accords-cadres (marché à bons de commande). Le présent marché est d'une durée de 1 an, il aura la faculté de pouvoir être renouvelé deux fois sur une période de une année, sans que sa durée n'excède le 31 mars 2023. La reconduction du marché sera prononcée sur décision expresse annuelle du maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'entretien des espaces verts du Parc d'activités Entre Dore et Allier.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir CCAP.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no01-2020.

Renseignements complémentaires : réception des offres uniquement par voie dématérialisée.
visite du Parc d'activités Entre Dore et Allier, sur inscription, au 04.73.73.21.72 :
Jeudi 6 février 2020 à 09 heures Lieu : Parc d'activités Entre Dore et Allier, parking central, 63190 Lezoux
Mercredi 12 février 2020 à 09 heures Lieu : Parc d'activités Entre Dore et Allier, parking central, 63190 Lezoux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Entre Dore et Allier.
Correspondant : Mme Laetitia BERTHON, 29 avenue de Verdun, 63190 Lezoux, tél. : 04-73-73-21-72, courriel : economie ccdoreallier.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI5MzYxMA%3D%3D .