Avis No 20-139978

publié le 16/11/2020

Date limite de réponse : 11/01/2021

Dépt. : 83 Ville de saint tropez

CONTROLE DE LA DSP ET ASSISTANCE A LA RENEGOCIATION DSP ASSAINISSEMENT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de saint tropez

A l'attention de :

M. TUVERI Jean-Pierre, ville de saint-tropez

Adresse :

Za saint-claude 83990 Saint-tropez

Téléphone : 04-94-55-40-95
Télécopieur : 04-94-55-40-96

Courriel :

commande-publique ville-sainttropez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Objet du marché :

CONTROLE DE LA DSP ET ASSISTANCE A LA RENEGOCIATION DSP ASSAINISSEMENT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

CONTROLE DE LA DSP ET ASSISTANCE A LA RENEGOCIATION DSP ASSAINISSEMENT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/01/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régional ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez ;

Références complètes :

Avis n°20-139978

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-139978
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Tuveri Jean-Pierre, ville de saint-tropez, za saint-claude 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : controle de la dsp et assistance a la renegociation dsp assainissement.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : controle de la dsp et assistance a la renegociation dsp assainissement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Le présent marché est financé sur le budget de l'assainissement en section de fonctionnement : chapitre 011 article 6228.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait KBIS Un rib;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L2141-7 à ,L2141-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations fiscales et sociales de l'administration;
- Autres renseignements demandés : attestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés;
- Autres renseignements demandés : dume : se référer à la page 10 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020S057.

Renseignements complémentaires : a) procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique
b) Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
c) Le présent marché prendra effet :
- partie 1 : à compter du 31 mai 2021 pour une durée de 4 ans
- partie 2 : à compter de l'ordre de service qui prescrira le début de la mission jusqu'au parfaite exécution des prestations
d) Sous-Critères de la valeur technique :
- compétences et expériences des personnes en charge du suivi et de l'exécution de la prestation : 60 %
- moyens humains réellement affectés à la maison : 40 %
E) Des négociations pourront être organisées
g) Tranche ferme et Tranches optionnelles, le détail est indiqué dans le règlement de la consultation article 3.5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régional boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.