Avis No 20-139802

publié le 16/11/2020

Date limite de réponse : 14/12/2020

Dépt. : 94 Sante publique france

Critères environnementaux Critères sociaux

Réalisation des travaux de remise en état des murs d enceinte (2x40m linéaire) et de petites constructions annexes (locaux attenants et façades du local transformateur) " ENTREE- GRAVELLE " située ..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Santé publique France

A l'attention de :

M. Unité Achats Marchés ANSP, Agence Nationale de Santé Publique

Adresse :

12 rue de Val d'Osne 94415 Saint maurice cedex

Courriel :

marchespublics santepubliquefrance.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.santepubliquefrance.fr

Objet du marché :

Réalisation des travaux de remise en état des murs d enceinte (2x40m linéaire) et de petites constructions annexes (locaux attenants et façades du local transformateur) " ENTREE- GRAVELLE " située au nord du site de VACASSY, propriété de Santé publique France 12, rue du Val d?Osne à Saint Maurice (94).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

12 rue du val d Osne 94410 Saint maurice

Caractéristiques principales :

Travaux de remise en état des murs d enceinte et de petites constructions annexes (locaux attenants et façades du local transformateur) " ENTREE- GRAVELLE " située au nord du site de VACASSY.Les travaux devront être réalisés par des entreprises spécialisées dans les ouvrages de construction traditionnelles en pierres et en reprise en sous oeuvre. En effet, le mur est un ouvrage classé au titre du patrimoine des monuments historiques. Pour la reprise en sous oeuvre, le titulaire doit pouvoir être capable d'avoir une expertise ou de recourir à une expertise de reprise en gros oeuvre.Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, le marché prévoit une période de préparation que le titulaire devra indiquer dans son calendrier d'exécution détaillé. Cette période de préparation (installation du chantier) est incluse dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution contractuel des travaux sera de 3 mois maximum, sauf arrêts de chantier pour causes climatiques, à compter de la date de notification d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Dans le cas de phasage des travaux/arrêt de chantier les délais du planning d'exécution sont reportés en nombre de jours identiques sans incidence financière. De plus, en cas de saisine du contrôleur technique citée à l'article 1.2.1 du CCTP, le délai d'exécution de trois mois est également reporté d'autant de tous les délais mentionnés à cet article lorsque le maître d'oeuvre le décide (dans les cas compliqués), et ce sans pénalités.

Quantité ou étendue :

Réalisation des travaux de remise en état des murs d enceinte (2x40m linéaire) et de petites constructions annexes (locaux attenants et façades du local transformateur) " ENTREE- GRAVELLE " située au nord du site de VACASSY, propriété de Santé publique France 12, rue du Val d?Osne à Saint Maurice (94).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/12/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Santé publique France ; Correspondant : M. LEBOEUF Didier ; Courriel : marchespublics santepubliquefrance.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661247&orgAcronyme=h8j ;

Tribunal administratif ; 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-55-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Tribunal administratif ; 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-55-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Santé publique France ; Correspondant : M. LEBOEUF Didier ; Courriel : marchespublics santepubliquefrance.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661247&orgAcronyme=h8j ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661247&orgAcronyme=h8j ;

Références complètes :

Avis n°20-139802

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-139802
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Santé publique France.
Correspondant : M. Unité Achats Marchés ANSP, Agence Nationale de Santé Publique, 12 rue de Val d'osne 94415 Saint-Maurice Cedex, courriel : Marchespublics santepubliquefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.santepubliquefrance.fr .

Objet du marché : réalisation des travaux de remise en état des murs d enceinte (2x40m linéaire) et de petites constructions annexes (locaux attenants et façades du local transformateur) " entree- gravelle " située au nord du site de VACASSY, propriété de Santé publique France 12, rue du Val d?osne à Saint Maurice (94).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : 12 rue du val d Osne, 94410 Saint-Maurice.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remise en état des murs d enceinte et de petites constructions annexes (locaux attenants et façades du local transformateur) " entree- gravelle " située au nord du site de Vacassy.
Les travaux devront être réalisés par des entreprises spécialisées dans les ouvrages de construction traditionnelles en pierres et en reprise en sous œuvre. En effet, le mur est un ouvrage classé au titre du patrimoine des monuments historiques.
Pour la reprise en sous œuvre, le titulaire doit pouvoir être capable d'avoir une expertise ou de recourir à une expertise de reprise en gros œuvre.
le marché est conclu de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, le marché prévoit une période de préparation que le titulaire devra indiquer dans son calendrier d'exécution détaillé. Cette période de préparation (installation du chantier) est incluse dans le délai d'exécution.
le délai d'exécution contractuel des travaux sera de 3 mois maximum, sauf arrêts de chantier pour causes climatiques, à compter de la date de notification d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
dans le cas de phasage des travaux/arrêt de chantier les délais du planning d'exécution sont reportés en nombre de jours identiques sans incidence financière. De plus, en cas de saisine du contrôleur technique citée à l'article 1.2.1 du CCTP, le délai d'exécution de trois mois est également reporté d'autant de tous les délais mentionnés à cet article lorsque le maître d'œuvre le décide (dans les cas compliqués), et ce sans pénalités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation des travaux de remise en état des murs d enceinte (2x40m linéaire) et de petites constructions annexes (locaux attenants et façades du local transformateur) " entree- gravelle " située au nord du site de VACASSY, propriété de Santé publique France 12, rue du Val d?osne à Saint Maurice (94).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_136_TRAVAUX_MURS_ENCEINTE.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être demandé par mail à l'adresse : marchespublics santepubliquefrance.fr ou être téléchargé à l'adresse ; https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661247&orgAcronyme=h8j
Les variantes sont refusées dans tous les lots du marché.
la visite du site occupé par Santé publique France est facultative.
pour prendre rendez-vous, les soumissionnaires peuvent s'adresser au 01 41 79 67 00, ou 01 41 79 67 03, ou 06 62 32 40 08 puis demander M. Gérald VANSTEENE ou à l'adresse suivante : gérald.vansteene santepubliquefrance.fr
la visite des lieux pourra être réalisée jusqu'à 8 jours avant la date limite de réception des offres. Suite à cette visite, les soumissionnaires n'auront que deux jours pour poser des questions éventuelles sur le cahier des charges. En effet, Santé publique France ne répondra plus aux questions posées par les candidats6 jours avant la date limite de remise des offres.
les candidats n'ont pas à apporter de modifications aux cahiers des charges de la procédure, et notamment le CCTP, le DPGF et le Ccap.
Toutefois, si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur (s) offre (s), les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse mail ci-dessous :
marchespublics santepubliquefrance.fr
il revient donc aux candidats en tant que professionnels d'être très attentifs et de poser toutes les questions nécessaires à Santé publique France avant la remise de leurs offres, s'il s'avère qu'ils ont besoin d'informations complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661247&orgAcronyme=h8j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Santé publique France.
Correspondant : M. Lebœuf Didier, , courriel : marchespublics santepubliquefrance.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661247&orgAcronyme=h8j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Santé publique France.
Correspondant : M. Lebœuf Didier, , courriel : marchespublics santepubliquefrance.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661247&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-55-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-55-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.