Avis No 20-139440

publié le 15/11/2020

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

Centre Technique Municipal - Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires - Marché mixte

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-139440

Référence de TED :

2020/S 225-553731 - annonce diffusée le 18 novembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-139440
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics mairie-hyeres.com , Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hyeres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Centre Technique Municipal - Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires - Marché mixte
Numéro de référence : Aoo12/20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90919300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Chaque lot comprend une part en marché à prix global et forfaitaire comprenant :- pour les écoles élémentaires : une intervention journalière, hebdomadaire, aux vacances scolaires, l'été et repasses sanitaires pour certaines écoles- pour les écoles maternelles : nettoyage des espaces de motricité / périscolairesainsi qu'une part en accord-cadre à bons de commande comprenant : métallisation des sols, lavage des rideaux, plus-value en période de crise sanitaire, prix horaire pour diverses interventions.Les prestations prévues dans chaque lot ne comprennent pas l'approvisionnement des consommables suivants: papier toilettes, papier essuie-mains et savon liquide qui restent à la charge du pouvoir adjudicateur. Toutefois, le prestataire devra procéder à leur remplacement.Les prestations concernent les établissements scolaires (élémentaires et maternelles) y compris les centres de loisirs/périscolaires, centres médico-scolaires et locaux de l'inspection académique attenants aux écoles
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ecoles élémentaires et maternelles - secteur Ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Le secteur Ouest comprend les écoles élémentaires suivantes: Iles d'Or, Paule Humbert, Michelet, Paul Long, Anatole France et les écoles maternelles suivantes: Dolto, Godillot, Jardin d'Orient, Henri Matisse, Eugénie (environ 8000m²)La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: Pas de minimum - maximum annuel : 105 000 euro(s) TtcIl est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération : 5
2. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 45
Coût :
1. Prix des prestations jugé d'après le montant total Ttc du Denc, le cas échéant corrigé / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. Reconductions : Le marché prévoit 3 reconductions2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ecoles élémentaires et maternelles - secteur Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Le secteur Est comprend les écoles élémentaires suivantes: Saint exupéry, Excelsior, Paul Gensollen, Salins, Borrels et les écoles maternelles suivantes: Buisson, Mouettes, Val des Pins, Saint Exupéry (environ 5000m²)La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: Pas de minimum - maximum annuel 50 000 euro(s) TtcIl est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération : 5
2. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 45
Coût :
1. Prix des prestations jugé d'après le montant total Ttc du Denc, le cas échéant corrigé / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. Reconductions : Le marché prévoit 3 reconductions2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ecoles élémentaires et maternelles - secteur Sud
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Le secteur Sud comprend les écoles élémentaires suivantes: Guynemer, Almanarre, Saint John Perse, Capte, Claude Durand et les écoles maternelles suivantes: Costebelle, Guynemer, Prévert (environ 3200m²)La part conclue en accord-cadre à bons de commande est susceptible de varier dans la limite annuelle suivante: Pas de minimum - maximum annuel 50 000 euro(s) TtcIl est à préciser que la première année n'étant pas complète, les montants du marché doivent être compris au prorata temporis
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Développement durable jugé d'après la grille de notation / Pondération : 5
2. Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération : 45
Coût :
1. Prix des prestations jugé d'après le montant total Ttc du Denc, le cas échéant corrigé / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1. Reconductions : Le marché prévoit 3 reconductions2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementEn application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
1. Clause d'insertion socialeChaque lot comporte une clause d'insertion sociale dont les volumes horaires sont les suivants :-118 heures pour le lot 1-70 heures pour le lot 2-53 heures pour le lot 32. Reprise du personnel : Le présent marché est soumis à obligation de reprise du marché.3. Le marché comprend des clauses de réexamen en cas de changement du service gestionnaire et en cas de modification en plus-value ou en moins-value du prix global et forfaitaire dans la limite de 5% du montant total du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 décembre 2020 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 décembre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 73-01 - date prévisionnelle de notification premier trimestre 2021 et d'exécution: deuxième trimestre 2021 - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - uniquement pour le lot 1 : Avance de 5% (ou 10% pour les Pme) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - pas de retenue de garantie.Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Conformément à l'article R2151-7 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur les lots no1, 2 ou 3 en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Chaque lot est conclu à compter du 1er avril 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure pour le reste de l'année 2021 et est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une année du 1er janvier au 31 décembre.Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le représentant du service Régie-Bâtiments dans son dossier d'offre.Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04 94 00 78 10 ou 04 94 00 78 38. Étant à préciser que les visites se feront par groupes de 5 entreprises groupées sur les semaines 48 et 49.Le prestataire est tenu d'accomplir ses prestations dans les limites de temps indiquées au CCTP concernant les prestations faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire.Concernant les prestations commandées sur bons de commande, elles devront respecter les délais, date et heure limites indiqués dans le bon de commande.Le dépôt d'offres initiales par mail n'est pas autorisé, les conditions de remises des plis sont indiquées à l'article 7 du Rc.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2020