Avis No 20-139408

publié le 13/11/2020

Date limite de réponse : 07/12/2020

Dépt. : 76 Ville de lillebonne

Travaux de rénovation d'un bâtiment au centre de loisirs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de Lillebonne

A l'attention de :

Mme Le Maire

Adresse :

BP 20071 76170 Lillebonne

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lillebonne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3399

Objet du marché :

Travaux de rénovation d'un bâtiment au Centre de Loisirs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Couverture bac acier

Lot n°2 :

Isolation et bardage PVC

Lot n°3 :

Menuiseries extérieures aluminium

Caractéristiques principales :

Travaux de rénovation du bâtiment des maternelles au Centre de Loisirs

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/12/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-139408

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-139408
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Lillebonne.
Correspondant : Mme le maire, B.P. 20071 76170 Lillebonne adresse internet : http://www.lillebonne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3399 .

Objet du marché : travaux de rénovation d'un bâtiment au Centre de Loisirs.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD22.

Caractéristiques principales :

travaux de rénovation du bâtiment des maternelles au Centre de Loisirs
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pout le lot 1 : Qualibat étanchéité et qualifications professionnelles pour le retrait de matériaux contenant de l'amiante;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CP0010-20.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la ville de Lillebonne : www.lillebonne.fr
Visite obligatoire du lieu d'exécution des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Couverture bac acier
Informations complémentaires : retrait de matériaux contenant de l'amiante.
C.P.V. - Objet principal : 45261213
Objets supplémentaires : 45262660.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 2. -
Isolation et bardage PVC
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Bardage, Isolation

Lot(s) 3. -
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421130.
Mots descripteurs : Menuiserie